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Décès tante veuve sans enfants

Résolu
sapristi71 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017 - 25 janv. 2017 à 21:04
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 janv. 2017 à 08:38
Bonsoir
Notre tante par alliance veuve ,sans frère et soeur et sans enfant décède. Elle laisse exclusivement 3 nieces par alliance .une "de sang"par son epoux décédé ,2 autres par alliance.Comment peut se régler sa succession ?on peut lire que les biens qu'elle a hérités de mon oncle peuvent entrer dans la succession. Qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup de bien vouloir m'éclairer.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
25 janv. 2017 à 21:45
Les biens hérités deviennent la propriété de l'héritier. On ne s'occupe plus aujourd'hui de connaître l'origine des biens de la défunte. Il s'agit de son patrimoine, c'est tout.

Les héritiers de votre tante sont à rechercher dans sa propre famille de sang, et non dans celle de son époux, totalement étrangère à la succession. Le cas échéant un généalogiste sera mandatée pour procéder aux recherches nécessaires.

Votre tante a pu aussi laisser un testament.
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Réponse 2 / 2
sapristi71 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017
26 janv. 2017 à 08:19
Bonjour,
Tout d'abord, merci de me répondre aussi rapidement. Pourriez-vous me dire s'il existe des textes éclairant votre réponse car celle-ci implique une législation antérieure.
Bien cordialement
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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
26 janv. 2017 à 08:38
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529
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