Décès tante veuve sans enfants
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sapristi71
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir
Notre tante par alliance veuve ,sans frère et soeur et sans enfant décède. Elle laisse exclusivement 3 nieces par alliance .une "de sang"par son epoux décédé ,2 autres par alliance.Comment peut se régler sa succession ?on peut lire que les biens qu'elle a hérités de mon oncle peuvent entrer dans la succession. Qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup de bien vouloir m'éclairer.
Notre tante par alliance veuve ,sans frère et soeur et sans enfant décède. Elle laisse exclusivement 3 nieces par alliance .une "de sang"par son epoux décédé ,2 autres par alliance.Comment peut se régler sa succession ?on peut lire que les biens qu'elle a hérités de mon oncle peuvent entrer dans la succession. Qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup de bien vouloir m'éclairer.
2 réponses
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Les biens hérités deviennent la propriété de l'héritier. On ne s'occupe plus aujourd'hui de connaître l'origine des biens de la défunte. Il s'agit de son patrimoine, c'est tout.
Les héritiers de votre tante sont à rechercher dans sa propre famille de sang, et non dans celle de son époux, totalement étrangère à la succession. Le cas échéant un généalogiste sera mandatée pour procéder aux recherches nécessaires.
Votre tante a pu aussi laisser un testament. -
Bonjour,
Tout d'abord, merci de me répondre aussi rapidement. Pourriez-vous me dire s'il existe des textes éclairant votre réponse car celle-ci implique une législation antérieure.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...