Menu
Posez votre question Signaler

Décès tante veuve sans enfants [Résolu]

Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 24 janvier 2017
Dernière intervention
26 janvier 2017
 - - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
5025
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
15 février 2019
 - 26 janv. 2017 à 08:38
Donation-Succession Posez votre question Signaler
Bonsoir
Notre tante par alliance veuve ,sans frère et soeur et sans enfant décède. Elle laisse exclusivement 3 nieces par alliance .une "de sang"par son epoux décédé ,2 autres par alliance.Comment peut se régler sa succession ?on peut lire que les biens qu'elle a hérités de mon oncle peuvent entrer dans la succession. Qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup de bien vouloir m'éclairer.
Afficher la suite 

Votre réponse

Répondre au sujet

2 réponses

Signaler Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
5025
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
15 février 2019
 1446
0
Merci
Les biens hérités deviennent la propriété de l'héritier. On ne s'occupe plus aujourd'hui de connaître l'origine des biens de la défunte. Il s'agit de son patrimoine, c'est tout.

Les héritiers de votre tante sont à rechercher dans sa propre famille de sang, et non dans celle de son époux, totalement étrangère à la succession. Le cas échéant un généalogiste sera mandatée pour procéder aux recherches nécessaires.

Votre tante a pu aussi laisser un testament.
Commenter la réponse de Gayomi
Signaler Commenter la réponse de sapristi71
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 24 janvier 2017
Dernière intervention
26 janvier 2017
0
Merci
Bonjour,
Tout d'abord, merci de me répondre aussi rapidement. Pourriez-vous me dire s'il existe des textes éclairant votre réponse car celle-ci implique une législation antérieure.
Bien cordialement
Signaler Commenter la réponse de Gayomi
Gayomi
Messages postés
5025
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
15 février 2019
 1446 -
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529
Commenter la réponse de sapristi71

Votre réponse

Répondre au sujet
Posez votre question
Dossier à la une