Décès tante veuve sans enfants
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sapristi71
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Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 26 janv. 2017 à 08:38
Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 26 janv. 2017 à 08:38
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2 réponses
Gayomi
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25 janv. 2017 à 21:45
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Les biens hérités deviennent la propriété de l'héritier. On ne s'occupe plus aujourd'hui de connaître l'origine des biens de la défunte. Il s'agit de son patrimoine, c'est tout.
Les héritiers de votre tante sont à rechercher dans sa propre famille de sang, et non dans celle de son époux, totalement étrangère à la succession. Le cas échéant un généalogiste sera mandatée pour procéder aux recherches nécessaires.
Votre tante a pu aussi laisser un testament.
Les héritiers de votre tante sont à rechercher dans sa propre famille de sang, et non dans celle de son époux, totalement étrangère à la succession. Le cas échéant un généalogiste sera mandatée pour procéder aux recherches nécessaires.
Votre tante a pu aussi laisser un testament.
sapristi71
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26 janv. 2017 à 08:19
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Bonjour,
Tout d'abord, merci de me répondre aussi rapidement. Pourriez-vous me dire s'il existe des textes éclairant votre réponse car celle-ci implique une législation antérieure.
Bien cordialement
Tout d'abord, merci de me répondre aussi rapidement. Pourriez-vous me dire s'il existe des textes éclairant votre réponse car celle-ci implique une législation antérieure.
Bien cordialement
Gayomi
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26 janv. 2017 à 08:38
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