Date d'enregistrement au fichier d'un testament olographe ?
Utilisateur anonyme
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24 janv. 2017 à 20:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2017 à 08:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2017 à 08:38
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2 réponses
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 24/01/2017 à 23:01
Modifié par Gayomi le 24/01/2017 à 23:01
L'enregistrement au fichier dès dernières volontés est fait dès la demande par le testateur.
L'enregistrement par les services de l'État est effectué après le décès.
L'enregistrement par les services de l'État est effectué après le décès.
condorcet
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24 janv. 2017 à 22:56
24 janv. 2017 à 22:56
À quel moment le notaire doit-il enregistrer un testament olographe ?
Au décès du testateur, auprès des services de l'administration fiscale.
Il a été gardé dans le coffre de l'étude.
Où voulez-vous qu'il le garde ?
Dans sa salle de bain ?
Au décès du testateur, auprès des services de l'administration fiscale.
Il a été gardé dans le coffre de l'étude.
Où voulez-vous qu'il le garde ?
Dans sa salle de bain ?
Bonjour,
je suis étonnée du ton des réponses ?!
" qu'en savez-vous ?"
"vous travaillez à son étude ?"
"Vous voudriez qu'il le garde dans sa salle de bains ?"
RELISEZ LES REGLES A RESPECTER :
- échanger avec courtoisie,
- réserver un accueil cordial aux nouveaux utilisateurs…
Donc je me passerai de vos conseils…
je suis étonnée du ton des réponses ?!
" qu'en savez-vous ?"
"vous travaillez à son étude ?"
"Vous voudriez qu'il le garde dans sa salle de bains ?"
RELISEZ LES REGLES A RESPECTER :
- échanger avec courtoisie,
- réserver un accueil cordial aux nouveaux utilisateurs…
Donc je me passerai de vos conseils…
condorcet
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Utilisateur anonyme
25 janv. 2017 à 08:38
25 janv. 2017 à 08:38
RELISEZ LES REGLES A RESPECTER :
..qui , pour vous, sont de ne pas écrire des inepties à l'encontre de membres d'une corporation honorable composée de personnes tout aussi honorables et compétentes, sachant parfaitement la conduite à tenir dans l'exercice de leur ministère.
Donc je me passerai de vos conseils…
.............et le forum de votre présence.
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..qui , pour vous, sont de ne pas écrire des inepties à l'encontre de membres d'une corporation honorable composée de personnes tout aussi honorables et compétentes, sachant parfaitement la conduite à tenir dans l'exercice de leur ministère.
Donc je me passerai de vos conseils…
.............et le forum de votre présence.
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