Désaccord avec un héritier lors du partage chez le notaire
Valerie
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mes parents sont tous les deux décédé. Ils avaient des maisons qui ont étés vendues nous devons passer devant le notaire .malheureusement ma soeur et mon frère ont desrevendi ix actions me concernant .je tiens à préciser que nous somme 7 héritier.
Ma question est :lors du partage que peut faire le notaire fera t il le partage.merci pour votre aide
Mes parents sont tous les deux décédé. Ils avaient des maisons qui ont étés vendues nous devons passer devant le notaire .malheureusement ma soeur et mon frère ont desrevendi ix actions me concernant .je tiens à préciser que nous somme 7 héritier.
Ma question est :lors du partage que peut faire le notaire fera t il le partage.merci pour votre aide
2 réponses
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lors du partage que peut faire le notaire fera t il le partage
Un partage est gouverné par le "consensus".
En son absence, le notaire ne peut que le constater.
Son action étant paralysée, il conseillera aux parties de s'en remettre à la Justice s'il ne parvient à les concilier. -
Bonjour
qu'est ce qu'il y a à partager hormis l'argent de la vente des maisons ?
si ce n'est que du numéraire il n'y a aucune discussion, le notaire applique la loi pour les parts de chacun
La législation juridique et financière évolue en permanence...