Succession et taxes
chris
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25 janv. 2017 à 12:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2017 à 12:53
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condorcet
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25 janv. 2017 à 12:53
25 janv. 2017 à 12:53
quelle est cette taxe qu'on lui réclame,
Il serait intéressant que vous posiez la question à votre notaire.
Ce que vous désignez comme étant une "taxe" peut correspondre à un droit perçu lors de l'accomplissement des formalités de la publicité foncière de l'attestation successorale de propriété dressée par votre notaire entraînant ce que vous décrivez comme étant la mise à jour des informations cadastrales.
ma mère, elle n'a pas d'information ni de justificatif rien
Vous recevrez un relevé de votre compte ouvert à l'étude sur lequel figurera la nature et le détail des opérations comptables effectuées pour le compte de la succession.
Il serait intéressant que vous posiez la question à votre notaire.
Ce que vous désignez comme étant une "taxe" peut correspondre à un droit perçu lors de l'accomplissement des formalités de la publicité foncière de l'attestation successorale de propriété dressée par votre notaire entraînant ce que vous décrivez comme étant la mise à jour des informations cadastrales.
ma mère, elle n'a pas d'information ni de justificatif rien
Vous recevrez un relevé de votre compte ouvert à l'étude sur lequel figurera la nature et le détail des opérations comptables effectuées pour le compte de la succession.