Succession et taxes

chris - 25 janv. 2017 à 12:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2017 à 12:53
Bonjour,
Mon père est décédé en juillet, le notaire a fait mettre au cadastre l'acte d'achat de la maison au nom de ma mère enfin tout est fait à ce jour dans les règles , seulement aujourd'hui le notaire réclame à ma mère par le biais des impôts une sois disant taxe de valeur de la maison à ma mère, elle n'a pas d'information ni de justificatif rien, quelle est cette taxe qu'on lui réclame, merci

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
25 janv. 2017 à 12:53
quelle est cette taxe qu'on lui réclame,
Il serait intéressant que vous posiez la question à votre notaire.
Ce que vous désignez comme étant une "taxe" peut correspondre à un droit perçu lors de l'accomplissement des formalités de la publicité foncière de l'attestation successorale de propriété dressée par votre notaire entraînant ce que vous décrivez comme étant la mise à jour des informations cadastrales.

ma mère, elle n'a pas d'information ni de justificatif rien
Vous recevrez un relevé de votre compte ouvert à l'étude sur lequel figurera la nature et le détail des opérations comptables effectuées pour le compte de la succession.
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