Accepter ou renoncer à un héritages avec du passif et immobilier
Utilisateur anonyme
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon père est décédé et en principe c'est ma mère qui hérite de l'assurance vie mais malheureusement des dettes aussi laissées par des frais retards divers et il avait fait don à ma soeur d'une maison en nue-propriété avec réserve d'usufruit pour lui et ma mère ; à cette époque, il recevait une aide sociale de la maison de retraite où il était et le contrat de vente de la maison qu'occupe ma soeur a été fait par le notaire 1 an après l'attribution de l'aide sociale à l'hébergement par le conseil général ; le notaire conseille à ma mère et à ma soeur de renoncer à l'héritage, mais je trouve que c'est inquiétant, car où va aller cet argent, et combien de temps de reflexion avant de prendre cette décision ; et que deviendra ma soeur si le conseil général lui tombe dessus (étant obligée), pour le remboursement des dettes (à moitié donc), et le contrat de vente étant pas très légal, ma soeur devra t-elle rembourser l'aide sociale, on dit sur l'actif net, mais elle n'a que 800 euros/mois pour vivre et sa maison ; comment nous conseillez vous de faire ? ma mère a peur que l'argent soit bloqué ou se perde ; merci de votre aide, car le temps presse, et il leur reste 1 mois avant de décider (dit le notaire) : accepter ou renoncer ; basta !
mon père est décédé et en principe c'est ma mère qui hérite de l'assurance vie mais malheureusement des dettes aussi laissées par des frais retards divers et il avait fait don à ma soeur d'une maison en nue-propriété avec réserve d'usufruit pour lui et ma mère ; à cette époque, il recevait une aide sociale de la maison de retraite où il était et le contrat de vente de la maison qu'occupe ma soeur a été fait par le notaire 1 an après l'attribution de l'aide sociale à l'hébergement par le conseil général ; le notaire conseille à ma mère et à ma soeur de renoncer à l'héritage, mais je trouve que c'est inquiétant, car où va aller cet argent, et combien de temps de reflexion avant de prendre cette décision ; et que deviendra ma soeur si le conseil général lui tombe dessus (étant obligée), pour le remboursement des dettes (à moitié donc), et le contrat de vente étant pas très légal, ma soeur devra t-elle rembourser l'aide sociale, on dit sur l'actif net, mais elle n'a que 800 euros/mois pour vivre et sa maison ; comment nous conseillez vous de faire ? ma mère a peur que l'argent soit bloqué ou se perde ; merci de votre aide, car le temps presse, et il leur reste 1 mois avant de décider (dit le notaire) : accepter ou renoncer ; basta !
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1 réponse
l'assurance vie n'est pas un héritage
donc l'héritage peux très bien être refusé, l'assurance sera versé quand meme
il n y a pas de délais max pour se prononcer sur l'acceptation ou le refus.
mais à partir 4 mois après l'ouverture de la succession, un créancier ou un cohéritier pourra sommer tout héritier de ce décider sur l'acceptation ou le refus en lui laissant 2 mois pour le faire
(ce qui fait au minimum 6 mois)
donc l'héritage peux très bien être refusé, l'assurance sera versé quand meme
il n y a pas de délais max pour se prononcer sur l'acceptation ou le refus.
mais à partir 4 mois après l'ouverture de la succession, un créancier ou un cohéritier pourra sommer tout héritier de ce décider sur l'acceptation ou le refus en lui laissant 2 mois pour le faire
(ce qui fait au minimum 6 mois)