Calcul des droits d'imposition pour une succession avec donation
jfr80
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jfr80 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes 3 enfants.
Une de mes sœurs a bénéficié de la part de ma mère d'une donation de 45 000 € en avance d'héritage (il y a moins de 15 ans).
Suite au décès de ma mère (mon père étant déjà décédé), le notaire a procédé à la succession.
Le montant total de la succession (en y incluant donc la donation) est de 290 000 €.
Chacun bénéficiant d'un tiers de la succession donc d'un montant inférieur à l'abattement de 100 000 €, nous ne comprenons pas pourquoi le notaire a déclaré aux impôts un droit de succession pour ma sœur.
En effet, pour ma sœur le notaire a fait le calcul suivant pour les impôts :
il a déduit la donation de l'abattement, soit un abattement restant de 55 000 €.
Il a divisé la succession par 3 mais sans prendre en compte la donation, soit 245 000 € / 3 = 81 666 €.
Il a donc considéré que la part de ma sœur était supérieure à l'abattement, ce qui est faux dans les faits puisque nos parts ont été réparties de manière égale (290 000 / 3) comme il est prévu pour les enfants d'un défunt.
Ma sœur a reçu à la succession 48 666 € et non pas 81 666.
Le calcul du notaire est totalement injuste.
Vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Nous sommes 3 enfants.
Une de mes sœurs a bénéficié de la part de ma mère d'une donation de 45 000 € en avance d'héritage (il y a moins de 15 ans).
Suite au décès de ma mère (mon père étant déjà décédé), le notaire a procédé à la succession.
Le montant total de la succession (en y incluant donc la donation) est de 290 000 €.
Chacun bénéficiant d'un tiers de la succession donc d'un montant inférieur à l'abattement de 100 000 €, nous ne comprenons pas pourquoi le notaire a déclaré aux impôts un droit de succession pour ma sœur.
En effet, pour ma sœur le notaire a fait le calcul suivant pour les impôts :
il a déduit la donation de l'abattement, soit un abattement restant de 55 000 €.
Il a divisé la succession par 3 mais sans prendre en compte la donation, soit 245 000 € / 3 = 81 666 €.
Il a donc considéré que la part de ma sœur était supérieure à l'abattement, ce qui est faux dans les faits puisque nos parts ont été réparties de manière égale (290 000 / 3) comme il est prévu pour les enfants d'un défunt.
Ma sœur a reçu à la succession 48 666 € et non pas 81 666.
Le calcul du notaire est totalement injuste.
Vous remerciant d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Le calcul du notaire est totalement injuste.
S'agissant des 45000 €, il doit s'agir d'une donation préciputaire et non pas d'une donation en avance d'hoirie, ce qui expliquerait le calcul du Notaire.
S'agissant des 45000 €, il doit s'agir d'une donation préciputaire et non pas d'une donation en avance d'hoirie, ce qui expliquerait le calcul du Notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le document du notaire a pour nom « donation entre vifs » sans autre précision.
Il s'agissait d'une avance sur la succession de façon à ne pas défavoriser les 2 autres enfants au moment de la succession.
Le notaire a bien fait le partage de la succession en prenant en compte la donation de façon qu'au final nous ayons eu tous les 3 la même part.
Pour tenir compte de sa donation ma soeur n'a reçu à la succession que 51 666 € (et non pas 48 666 comme je l'ai indiqué par erreur dans mon 1er message, mais cela ne change rien sur le fond).
L'abattement n'est donc pas atteint.