Calcul des droits d'imposition pour une succession avec donation
jfr80
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roudoudou22
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24 janv. 2017 à 17:05
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Le calcul du notaire est totalement injuste.
S'agissant des 45000 €, il doit s'agir d'une donation préciputaire et non pas d'une donation en avance d'hoirie, ce qui expliquerait le calcul du Notaire.
S'agissant des 45000 €, il doit s'agir d'une donation préciputaire et non pas d'une donation en avance d'hoirie, ce qui expliquerait le calcul du Notaire.
Gayomi
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24 janv. 2017 à 17:10
24 janv. 2017 à 17:10
L'abattement utilisable lors de la succession est de 100 000 € diminué du montant utilisé depuis moins de 15 ans en donation.
Soit : 100 000 - 45 000 = 55 000 € d'abattement utilisable par votre soeur sur sa part successorale.
Soit : 100 000 - 45 000 = 55 000 € d'abattement utilisable par votre soeur sur sa part successorale.
jfr80
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25 janvier 2017
25 janv. 2017 à 23:52
25 janv. 2017 à 23:52
Merci pour votre réponse mais l'abattement n'est pas atteint.
Voir la réponse que j'ai faite à roudoudou22.
Voir la réponse que j'ai faite à roudoudou22.
25 janv. 2017 à 23:48
Le document du notaire a pour nom « donation entre vifs » sans autre précision.
Il s'agissait d'une avance sur la succession de façon à ne pas défavoriser les 2 autres enfants au moment de la succession.
Le notaire a bien fait le partage de la succession en prenant en compte la donation de façon qu'au final nous ayons eu tous les 3 la même part.
Pour tenir compte de sa donation ma soeur n'a reçu à la succession que 51 666 € (et non pas 48 666 comme je l'ai indiqué par erreur dans mon 1er message, mais cela ne change rien sur le fond).
L'abattement n'est donc pas atteint.