Refus de succession et TGI...
Titeuf
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Bonjour,
Mon ex belle mère a refusé la succession fin décembre 2016, suite au décès de mon père.
Ma notaire, a envoyé le refus de succession au TGI, mais elle me dit qu'elle ne peut pas finalisé la succession t'en que le TGI ne lui aura pas envoyé de réponse.
Là, je ne comprends pas.?
Merci.
Mon ex belle mère a refusé la succession fin décembre 2016, suite au décès de mon père.
Ma notaire, a envoyé le refus de succession au TGI, mais elle me dit qu'elle ne peut pas finalisé la succession t'en que le TGI ne lui aura pas envoyé de réponse.
Là, je ne comprends pas.?
Merci.
4 réponses
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Là, je ne comprends pas.?
Entre votre parole et l'acte, votre notaire préfère et choisit l'acte ! -
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Ma notaire a fait signé un document de refus de succession à mon ex belle mère.
La suite se poursuit au Greffe du Tribunal de Grande Instance devant recevoir, enregistrer et conserver la renonciation.
Votre notaire attend le retour du Greffe pour indiquer la date d'enregistrement au greffe dans chacun de ses actes à venir..
C'est aussi simple..
Vous pouvez toujours me soutenir que vous avez le permis de conduire, je vous croirai lorsque je le verrai.
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