Conseil pour déclaration succession (relativement simple)
FreJail
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Fredjail -
Fredjail -
bonjour, je dois établir les documents de succession auprès des impôts pour ma belle -mère défunte et j'aurai des conseils à vous demander. Je pense que le cas est "assez simple" mais n'étant pas un expert, j'apprécierai toute aide.
La situation: conjoint survivant marié sans contrat de mariage mais avec donation établie entre époux pour usufruit de leur residence principale. Héritiers: 3 filles.
Patrimoine: leur residence principale où mon beau père vit et des comptes en banque aux noms de chacun d'entre eux (beau pere et belle mere).
Les héritiers souhaitent laisser libre disposition du patrimoine à leur père.
Calcul du patrimoine de la défunte auprès des impôts: je dois prendre l'ensemble des comptes (même ceux du beau pere) et je divise par 2? idem pour le bien immobilier?
Comme les héritiers veulent tout laisser à leur père, on doit indiquer quelque chose de spécial dans les documents de succession et si oui sur quel formulaire? Merci
La situation: conjoint survivant marié sans contrat de mariage mais avec donation établie entre époux pour usufruit de leur residence principale. Héritiers: 3 filles.
Patrimoine: leur residence principale où mon beau père vit et des comptes en banque aux noms de chacun d'entre eux (beau pere et belle mere).
Les héritiers souhaitent laisser libre disposition du patrimoine à leur père.
Calcul du patrimoine de la défunte auprès des impôts: je dois prendre l'ensemble des comptes (même ceux du beau pere) et je divise par 2? idem pour le bien immobilier?
Comme les héritiers veulent tout laisser à leur père, on doit indiquer quelque chose de spécial dans les documents de succession et si oui sur quel formulaire? Merci
A voir également:
- Conseil pour déclaration succession (relativement simple)
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
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3 réponses
Ce n'est pas aussi simple que ça en a l'air.
D'abord la maison est à qui : communautaire ? bien propre à l'un ou à l'autre des époux ?
Il faut savoir aussi si chacun des comptes a été alimenté avec des fonds communautaires ou des fonds propres.
Ensuite les donations au dernier vivant sont généralement plus larges que ce que vous dites : êtes-vous bien certain qu'il s'agit uniquement de l'usufruit de la maison principale ? en général ce ne sont pas les enfants qui doivent décider de tout laisser à leur père, mais leur père qui doit exercer le choix auquel la donation au dernier vivant lui donne droit :
- usufruit sur la totalité ?
- quotité disponible en pleine propriété ?
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ?
Et en admettant que les enfants veuillent absolument ne rien recevoir de l'argent des comptes si leur père n'en a pas l'usufruit, cela reviendrait à faire une donation à leur père... à déclarer aussi, pour peut-être finalement recevoir cet argent au décès de leur père... et déclencher de nouveaux droits à payer... est-ce vraiment bien intelligent ?
Enfin dans votre cas, le passage par chez le notaire est obligatoire. Pourquoi ne pas en profiter pour lui demander conseil ?
Avant d'entamer la déclaration de succession il convient de bien comprendre la situation et que chacune des héritières sache exactement ce à quoi elle a droit (et dont la valorisation dépend du choix de leur père), et les droits qu'elle aura éventuellement à payer dans l'immédiat.
D'abord la maison est à qui : communautaire ? bien propre à l'un ou à l'autre des époux ?
Il faut savoir aussi si chacun des comptes a été alimenté avec des fonds communautaires ou des fonds propres.
Ensuite les donations au dernier vivant sont généralement plus larges que ce que vous dites : êtes-vous bien certain qu'il s'agit uniquement de l'usufruit de la maison principale ? en général ce ne sont pas les enfants qui doivent décider de tout laisser à leur père, mais leur père qui doit exercer le choix auquel la donation au dernier vivant lui donne droit :
- usufruit sur la totalité ?
- quotité disponible en pleine propriété ?
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ?
Et en admettant que les enfants veuillent absolument ne rien recevoir de l'argent des comptes si leur père n'en a pas l'usufruit, cela reviendrait à faire une donation à leur père... à déclarer aussi, pour peut-être finalement recevoir cet argent au décès de leur père... et déclencher de nouveaux droits à payer... est-ce vraiment bien intelligent ?
Enfin dans votre cas, le passage par chez le notaire est obligatoire. Pourquoi ne pas en profiter pour lui demander conseil ?
Avant d'entamer la déclaration de succession il convient de bien comprendre la situation et que chacune des héritières sache exactement ce à quoi elle a droit (et dont la valorisation dépend du choix de leur père), et les droits qu'elle aura éventuellement à payer dans l'immédiat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par rapport à vos commentaires, pourriez vous clarifier les deux premiers cas (voir meme les 3): l'usufruit en totalité veut dire que mon beau pere peut jouir de tous les biens mais qu'il sera "redevable" de la part prévu pour ses héritiers à son décès?
Dans le deuxième cas, il "possède" une part du patrimoine?
Dans le troisième, si ma comprehension est exacte: on prend le patrimoine total divisé par deux (la part de ma belle mere). Cette moitié est à 1/4 pour le beau pere et 3/4 à diviser entre leurs trois enfants?
Possibilité alors d'avoir ces 3/4 en usufruit (donc de pouvoir utiliser ces biens mais il sera alors "redevable" de cette partie envers ses héritières?)
La maison est en regime communautaire entre les deux époux.
Enfin pour le calcul des droits, est ce exact que mon beau pere n'a rien à payer et que pour les héritières, une fois le montant de l'actif leur revenant évalué, il y a un abattement à effectuer avant de calculer le montant de l'impots et taxe?
cordialement
"on prend le patrimoine total divisé par deux (la part de ma belle mere)" : oui pour "La maison est en regime communautaire entre les deux époux." mais il faut voir si c'est aussi le cas de chaque compte.
Si les héritières n'ont pas reçu de donation de leur mère depuis 15 ans, l'abattement est de 100 000€ pour chacune