Frais de notaire aprés déces
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Furriner
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3 févr. 2017 à 17:47
furriner - 4 févr. 2017 à 19:28
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condorcet
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3 févr. 2017 à 19:32
3 févr. 2017 à 19:32
combien faut-il compter pour les frais de notaire?
Aucun.
La maison donnée ne vous appartenant plus ne fera pas partie des biens composant la succession de l'un ou l'autre des époux.
Vos enfants recueilleront l'usufruit que vous aviez conservé sans aucune démarche notariale, ni droits de succession, ni frais.
Aucun.
La maison donnée ne vous appartenant plus ne fera pas partie des biens composant la succession de l'un ou l'autre des époux.
Vos enfants recueilleront l'usufruit que vous aviez conservé sans aucune démarche notariale, ni droits de succession, ni frais.
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