Frais de notaire aprés déces
Résolu
Furriner
Messages postés
1
Statut
Membre
-
furriner -
furriner -
Bonjour,
Notre maison a été donné aux enfants, donc nous y habitons comme usufruitiers. Après mon décés ou le décés de mon conjoint, combien faut-il compter pour les frais de notaire? Merci de votre aide.
Notre maison a été donné aux enfants, donc nous y habitons comme usufruitiers. Après mon décés ou le décés de mon conjoint, combien faut-il compter pour les frais de notaire? Merci de votre aide.
A voir également:
- Frais de notaire aprés déces
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
2 réponses
combien faut-il compter pour les frais de notaire?
Aucun.
La maison donnée ne vous appartenant plus ne fera pas partie des biens composant la succession de l'un ou l'autre des époux.
Vos enfants recueilleront l'usufruit que vous aviez conservé sans aucune démarche notariale, ni droits de succession, ni frais.
Aucun.
La maison donnée ne vous appartenant plus ne fera pas partie des biens composant la succession de l'un ou l'autre des époux.
Vos enfants recueilleront l'usufruit que vous aviez conservé sans aucune démarche notariale, ni droits de succession, ni frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...