VENTE d'une résidence secondaire
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dixiesaxo
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 févr. 2017 à 07:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 févr. 2017 à 07:54
A voir également:
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2 réponses
roudoudou22
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6 févr. 2017 à 23:21
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Si ce bien est vendu aura t'il à payer quelque chose ?
Cela dépend du prix de cession, du prix d'acquisition, de la durée de détention, et des droits de votre père dans le bien qui résulteront de l'option qu'il choisira suite au décès de votre mère.
Avant de céder le bien, il faudra déjà régler la succession de votre mère.
comme mon père ne souhaite pas garder le biens cela je pense devient caduque.
Pas du tout.
Cela dépend du prix de cession, du prix d'acquisition, de la durée de détention, et des droits de votre père dans le bien qui résulteront de l'option qu'il choisira suite au décès de votre mère.
Avant de céder le bien, il faudra déjà régler la succession de votre mère.
comme mon père ne souhaite pas garder le biens cela je pense devient caduque.
Pas du tout.
condorcet
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7 févr. 2017 à 07:54
7 févr. 2017 à 07:54
De plus étant fille unique ai-je le droit à quelque chose ?
Votre père ayant opté pour l'usufruit dans la succession de votre mère, il vous revient obligatoirement la moitié en nue propriété de cette résidence secondaire.
De son côté, votre père détient une moitié en pleine propriété depuis son acquisition d'origine avec votre mère, et l'usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession.
La ventilation du produit de la vente se fera sur ces critères.
Votre père ayant opté pour l'usufruit dans la succession de votre mère, il vous revient obligatoirement la moitié en nue propriété de cette résidence secondaire.
De son côté, votre père détient une moitié en pleine propriété depuis son acquisition d'origine avec votre mère, et l'usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession.
La ventilation du produit de la vente se fera sur ces critères.