Procuration pour donation
eura8
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 févr. 2017 à 09:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 févr. 2017 à 09:52
A voir également:
- Modèle de procuration pour donation
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
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eura8
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5 févr. 2017 à 11:44
5 févr. 2017 à 11:44
elle est actuellement en province ,pour travail et ne peut revenir sur paris donc elle a besoin de faire une procuration ,c'est une donation aux enfants concernant notre appartement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2017 à 09:52
Fort possible.
C'est lui qui le dit.
elle est actuellement en province,
Paris n'est pas la capitale de l'Univers.
Il existe aussi des notaires en province, peut-être même à quelques centaines de mètres du lieu de séjour de votre conjoint.
Votre épouse peut faire établir un procuration reçue acte d'un notaire "provincial".