Déblocage carré bleu crédit agricole

flornege -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,

En cas de décès. Quelle est la procédure par les héritiers pour débloquer le carré bleu.
Si 2 héritiers sur 3 sont d'accord peut-t-on faire appliquer la règle des 2/3.

2 réponses

flornege Messages postés 6 Statut Membre 3
 
Merci. Nous avons déjà fait une sommation de prendre parti au regard de la succession. Nous allons faire la même chose pour le déblocage du carré bleu.
Bonne journée
Cordialement,
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 324
 
Nous avons déjà fait une sommation de prendre parti au regard de la succession.
Vous avez affaire à un "ennuyeur" professionnel ne comprenant que la force.
Donc "action = réaction".
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 324
 
peut-t-on faire appliquer la règle des 2/3.
La règle des 2/3 n'a rien à voir dans la dissolution d'une indivision.
Il suffit qu'un seul ayant-droit demande à récupérer son quota pour que le partage s'effectue.

Dans votre cas, ce ne doit pas être trop difficile de prendre une calculette et de diviser par 3 la somme inscrite au crédit de ce compte de placement et d'attribuer à chacun son 1/3 lui revenant.
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flornege Messages postés 6 Statut Membre 3
 
Bonjour.

Merci pour votre réponse. Le crédit Agricole demande l'accord de tous les héritiers pour débloquer et verser au notaire chargé de la succession.Il est là ,le problème. Un héritier fait obstacle à tout accord amiable.

Cordialement,
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 324 > flornege Messages postés 6 Statut Membre
 
Un héritier fait obstacle à tout accord amiable
Adressez-lui une mise en demeure par voie d'huissier avant engagement de poursuites judiciaires.
Cette épée de Domoclès lui rendra la raison.
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