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Pars légale de mon neveux ?

exodus6 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 7 févr. 2017 à 11:16
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 févr. 2017 à 11:33
ma mère ma légué tous c est bien par testament quelle es la pars légale de mon neveux ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
7 févr. 2017 à 11:22
Bonjour,

ce neveu est-il le petit-fils de votre mère ? Si oui, son parent est-il en vie ?
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exodus6 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017
7 févr. 2017 à 11:28
oui il est le petit fils de ma mere decede son pere est decede et sa maman vis encore
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > exodus6 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017
7 févr. 2017 à 11:33
Il ne vous viendrait pas à l'idée de donner toutes les infos utiles ?

Le neveu vient en représentation de son père défunt et aura doit à sa part

combien d'enfant à eu votre mère ?
combien restent vivant ?
combien sont décédé sans enfants ?
combien sont décédé en laissant des descendants vivants ?
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doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
7 févr. 2017 à 11:31
Donc, il devrait avoir droit à la part qu'aurait eu son père. Il est tout à fait en droit de réclamer cette part, qui viendra en déduction de ce que vous a légué votre mère.

Si votre mère a eu deux enfants, elle ne peut disposer (c'est à dire léguer à qui elle le souhaite) qu'un tiers de sa succession, et ce neveu doit avoir au moins un tiers.

Votre mère est-elle en vie ? !
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 7/02/2017 à 11:34
Rien avec les données fournies
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exodus6 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017
7 févr. 2017 à 11:20
ok merci
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