Assurance vie, don avant décès ,oncle et nièce
mattbenden
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle a souscrit une assurance vie à mon nom depuis de nombreuses années ,il a 82 ans, je suis sa seule héritière car aucun enfant.
Mon fils désire acheter un appartement, il pensait me donner une partie de l'assurance vie à moi ou lui afin de pouvoir finaliser son projet .
Le montant serait de 40000 euros .
Est ce possible et quels seront les taxes ou droit de succession à régler sur cette somme ?
On m'a parlé de 55% moins 7980 euros ce qui est énorme.....Ceci s'applique t'il pour un don sur une assurance vie avant décès ?
Doit on passer par un notaire ?
Comment régler au mieux ce don ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Mon oncle a souscrit une assurance vie à mon nom depuis de nombreuses années ,il a 82 ans, je suis sa seule héritière car aucun enfant.
Mon fils désire acheter un appartement, il pensait me donner une partie de l'assurance vie à moi ou lui afin de pouvoir finaliser son projet .
Le montant serait de 40000 euros .
Est ce possible et quels seront les taxes ou droit de succession à régler sur cette somme ?
On m'a parlé de 55% moins 7980 euros ce qui est énorme.....Ceci s'applique t'il pour un don sur une assurance vie avant décès ?
Doit on passer par un notaire ?
Comment régler au mieux ce don ?
Merci beaucoup pour votre réponse
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2 réponses
Votre oncle n'a pas souscrit une assurance-vie (AV) à votre nom...
Le bénéficiaire de l'AV reste le souscripteur, votre oncle, tant que le contrat n'est pas clos.
Si le contrat est clôturé du fait du décès du souscripteur, alors seulement il revient aux bénéficiaires désignés.
Si votre oncle décide de vous donner les sommes placées en AV, il doit clôturer le contrat, payer les taxes (prélèvements sociaux), puis consentir un don manuel à votre fils. Les droits seront calculés au taux de 55℅ sans abattement.
Un notaire n'est pas utile.
Le bénéficiaire de l'AV reste le souscripteur, votre oncle, tant que le contrat n'est pas clos.
Si le contrat est clôturé du fait du décès du souscripteur, alors seulement il revient aux bénéficiaires désignés.
Si votre oncle décide de vous donner les sommes placées en AV, il doit clôturer le contrat, payer les taxes (prélèvements sociaux), puis consentir un don manuel à votre fils. Les droits seront calculés au taux de 55℅ sans abattement.
Un notaire n'est pas utile.
Merci pour vos informations et cela nous démoralise un peu mon oncle et moi.
Effectivement, vous avez raison, mon oncle est le bénéficiaire de son assurance vie tant qu'il est en vie et longue vie à lui !!!!
En faite il ne veut pas clôturer son assurance mais seulement en prendre une partie pour aider son petit neveu .
Sinon n'y aurait'il pas un autre procéder pour ne pas payer autant car du coup on perd tout l'intérêt de l'assurance vie .....
C'est un peu une arnaque ce système non ?
Effectivement, vous avez raison, mon oncle est le bénéficiaire de son assurance vie tant qu'il est en vie et longue vie à lui !!!!
En faite il ne veut pas clôturer son assurance mais seulement en prendre une partie pour aider son petit neveu .
Sinon n'y aurait'il pas un autre procéder pour ne pas payer autant car du coup on perd tout l'intérêt de l'assurance vie .....
C'est un peu une arnaque ce système non ?
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