Assurance vie, don avant décès ,oncle et nièce
mattbenden
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Gayomi Messages postés 19150 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 6 févr. 2017 à 16:49
Gayomi Messages postés 19150 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 6 févr. 2017 à 16:49
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Gayomi
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Modifié par Gayomi le 6/02/2017 à 13:18
Modifié par Gayomi le 6/02/2017 à 13:18
Votre oncle n'a pas souscrit une assurance-vie (AV) à votre nom...
Le bénéficiaire de l'AV reste le souscripteur, votre oncle, tant que le contrat n'est pas clos.
Si le contrat est clôturé du fait du décès du souscripteur, alors seulement il revient aux bénéficiaires désignés.
Si votre oncle décide de vous donner les sommes placées en AV, il doit clôturer le contrat, payer les taxes (prélèvements sociaux), puis consentir un don manuel à votre fils. Les droits seront calculés au taux de 55℅ sans abattement.
Un notaire n'est pas utile.
Le bénéficiaire de l'AV reste le souscripteur, votre oncle, tant que le contrat n'est pas clos.
Si le contrat est clôturé du fait du décès du souscripteur, alors seulement il revient aux bénéficiaires désignés.
Si votre oncle décide de vous donner les sommes placées en AV, il doit clôturer le contrat, payer les taxes (prélèvements sociaux), puis consentir un don manuel à votre fils. Les droits seront calculés au taux de 55℅ sans abattement.
Un notaire n'est pas utile.
Merci pour vos informations et cela nous démoralise un peu mon oncle et moi.
Effectivement, vous avez raison, mon oncle est le bénéficiaire de son assurance vie tant qu'il est en vie et longue vie à lui !!!!
En faite il ne veut pas clôturer son assurance mais seulement en prendre une partie pour aider son petit neveu .
Sinon n'y aurait'il pas un autre procéder pour ne pas payer autant car du coup on perd tout l'intérêt de l'assurance vie .....
C'est un peu une arnaque ce système non ?
Effectivement, vous avez raison, mon oncle est le bénéficiaire de son assurance vie tant qu'il est en vie et longue vie à lui !!!!
En faite il ne veut pas clôturer son assurance mais seulement en prendre une partie pour aider son petit neveu .
Sinon n'y aurait'il pas un autre procéder pour ne pas payer autant car du coup on perd tout l'intérêt de l'assurance vie .....
C'est un peu une arnaque ce système non ?
Gayomi
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6 févr. 2017 à 16:49
6 févr. 2017 à 16:49
Que votre oncle récupère la totalité des fonds del l'AV ou une partie, les conséquences sont les mêmes.
Et non,. Il n'existe pas de moyen pour échapper à l'impôt. Vous pouvez qualifier la loi d'arnaque si c'est votre avis, mais elle s'appliquera...
Et non,. Il n'existe pas de moyen pour échapper à l'impôt. Vous pouvez qualifier la loi d'arnaque si c'est votre avis, mais elle s'appliquera...