Succession non faite suite au décès de ma mère
gabrielle133
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gabrielle133 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a 3 ans ma mère est décédée brutalement.
Notre père étant un père agressif et qui a toujours fait preuve d'autoritarisme, qui a maltraité notre pauvre défunte mère de son vivant, nous ses enfants, méprisés, maltraités psychologiquement et humiliés n'a jamais voulu entamer de discussion au sujet de la succession de notre mère.
Deux mois après le décès de notre mère nous recevons un courrier de son notaire nous demandant, nos papiers d'identité, livret de famille et rib. Ce que nous faisons.
Les deux mois suivant ce premier courrier, nous recevons un autre courrier de son notaire nous indiquant que compte-tenu de la grandeur de la maison et les revenus de notre père, ce dernier souhaite la mettre en vente.
Et demande à chacun d'entre-nous (je suppose) car il n’était mentionné sur ma lettre reçu que ce même courrier ait été envoyé à ma fratrie.
Trois ans après ce courrier, la maison n'est toujours pas vendue car notre père l'ayant surestimée et ne voulant écouter aucun conseil, ni de son notaire, ni des agences immobilières, s'est endetté. Visiblement il aurait contracté un petit crédit pour s'en sortir..
Son notaire nous fait parvenir, un courrier, nous indiquant qu'à ce jour, soit, plus de 3 ans après le décès de notre mère aucun acte n'a été rédigé, ni aucune formalité effectuée, que notre père est acculé et qu'il envisage d’hypothéquer la maison afin de pouvoir contracter un crédit et solder "ses dettes"... , ou bien nous demande si nous sommes dans la possibilité de lui prêter la somme de 25000€.
Aucun de nous trois ne possède cette somme, ni ne peut contracter de crédit.
Là où nous sommes tous très inquiets c'est qu'effectivement à ce jour, nous n'avons jamais été convoqués, ni contacté pour la succession de notre mère.
A ce jour, aucune déclaration de succession n'a donc été déposée aux centres des impôts alors que la loi selon ce que nous avons pu lire, l'impose dans les 6 mois suivant le décès.
Face à cette situation, nous sommes anéantis car nous avons le sentiments d'avoir été abusés et trahit par notre père qui non seulement s'est mis dans une situation critique mais nous entraine avec lui.
Quels recours avons-nous ?
Comment résoudre ce problème ?
D'avance merci de votre aide, de vos conseils
Une fratrie désespérée.
Il y a 3 ans ma mère est décédée brutalement.
Notre père étant un père agressif et qui a toujours fait preuve d'autoritarisme, qui a maltraité notre pauvre défunte mère de son vivant, nous ses enfants, méprisés, maltraités psychologiquement et humiliés n'a jamais voulu entamer de discussion au sujet de la succession de notre mère.
Deux mois après le décès de notre mère nous recevons un courrier de son notaire nous demandant, nos papiers d'identité, livret de famille et rib. Ce que nous faisons.
Les deux mois suivant ce premier courrier, nous recevons un autre courrier de son notaire nous indiquant que compte-tenu de la grandeur de la maison et les revenus de notre père, ce dernier souhaite la mettre en vente.
Et demande à chacun d'entre-nous (je suppose) car il n’était mentionné sur ma lettre reçu que ce même courrier ait été envoyé à ma fratrie.
Trois ans après ce courrier, la maison n'est toujours pas vendue car notre père l'ayant surestimée et ne voulant écouter aucun conseil, ni de son notaire, ni des agences immobilières, s'est endetté. Visiblement il aurait contracté un petit crédit pour s'en sortir..
Son notaire nous fait parvenir, un courrier, nous indiquant qu'à ce jour, soit, plus de 3 ans après le décès de notre mère aucun acte n'a été rédigé, ni aucune formalité effectuée, que notre père est acculé et qu'il envisage d’hypothéquer la maison afin de pouvoir contracter un crédit et solder "ses dettes"... , ou bien nous demande si nous sommes dans la possibilité de lui prêter la somme de 25000€.
Aucun de nous trois ne possède cette somme, ni ne peut contracter de crédit.
Là où nous sommes tous très inquiets c'est qu'effectivement à ce jour, nous n'avons jamais été convoqués, ni contacté pour la succession de notre mère.
A ce jour, aucune déclaration de succession n'a donc été déposée aux centres des impôts alors que la loi selon ce que nous avons pu lire, l'impose dans les 6 mois suivant le décès.
Face à cette situation, nous sommes anéantis car nous avons le sentiments d'avoir été abusés et trahit par notre père qui non seulement s'est mis dans une situation critique mais nous entraine avec lui.
Quels recours avons-nous ?
Comment résoudre ce problème ?
D'avance merci de votre aide, de vos conseils
Une fratrie désespérée.
A voir également:
- Succession non faite suite au décès de ma mère
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Succession meubles disparus ✓ - Forum Donation-Succession
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Bonjour
Je comprend que vous avez laissé le notaire de votre père gérer les formalité de la succession...qui n'ont pas été faite.
Vous encourrez 150 euros d'amende chacun plus des pénalités sur les éventuels droits de succession
Vous n'avez aucune obligation d'offrir (ou prêter )de l'argent à votre père - il est solvable de par sa part de la maison
Pas d'inquiétude, il ne peut ni hypothéquer ni vendre sans votre signature (normal vous êtes aussi propriétaire)
si vous voulez répondre à son notaire dite juste que vous n'etes pas opposé à une vente aux enchères de la maison qui permettra le partage et à votre père de régler ses dettes. Réponse en RAr bien sur et des trois enfants
au pire il fera un dossier de surendettment ...et la banque de france lui imposera la vente de la maison ce qui est votre souhait
Je comprend que vous avez laissé le notaire de votre père gérer les formalité de la succession...qui n'ont pas été faite.
Vous encourrez 150 euros d'amende chacun plus des pénalités sur les éventuels droits de succession
Vous n'avez aucune obligation d'offrir (ou prêter )de l'argent à votre père - il est solvable de par sa part de la maison
Pas d'inquiétude, il ne peut ni hypothéquer ni vendre sans votre signature (normal vous êtes aussi propriétaire)
si vous voulez répondre à son notaire dite juste que vous n'etes pas opposé à une vente aux enchères de la maison qui permettra le partage et à votre père de régler ses dettes. Réponse en RAr bien sur et des trois enfants
au pire il fera un dossier de surendettment ...et la banque de france lui imposera la vente de la maison ce qui est votre souhait
Merci de votre retour rapide
Vous dites que nous encourons 150€ chacun d'amende, je comprends.
Mais comment sont calculés des droits de succession ?
Effectivement, sur le dernier courrier, son notaire nous demande notre autorisation d'hypothéquer la maison afin que le prêt soit garanti. Nous n'avons pas l'intention de le laisser continuer à se mettre en difficulté.
Donc, mis a part une demande de mise aux enchères de la maison nous n'avons pas d'autres recours.
Peut-être pouvons-nous demander notre part d'héritage afin de l'obliger a vendre la maison de sa réelle valeur, et ainsi, qu'il récupère sa part qui le sortirai de cette situation ?
Vous dites que nous encourons 150€ chacun d'amende, je comprends.
Mais comment sont calculés des droits de succession ?
Effectivement, sur le dernier courrier, son notaire nous demande notre autorisation d'hypothéquer la maison afin que le prêt soit garanti. Nous n'avons pas l'intention de le laisser continuer à se mettre en difficulté.
Donc, mis a part une demande de mise aux enchères de la maison nous n'avons pas d'autres recours.
Peut-être pouvons-nous demander notre part d'héritage afin de l'obliger a vendre la maison de sa réelle valeur, et ainsi, qu'il récupère sa part qui le sortirai de cette situation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...