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Donation bien

alain74 - 6 févr. 2017 à 12:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 févr. 2017 à 12:42
Lors d une donation partage qu elles sont les conséquences de la vente du bien avant le décès du donataire.
Avec mes remerciements.
Bonne journée
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
6 févr. 2017 à 12:42
qu elles sont les conséquences de la vente du bien avant le décès du donataire.
Aucune, dès l'instant que le donateur en vie (et non le donataire) l'autorise.
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