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Donation bien

alain74 -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Lors d une donation partage qu elles sont les conséquences de la vente du bien avant le décès du donataire.
Avec mes remerciements.
Bonne journée
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 327
 
qu elles sont les conséquences de la vente du bien avant le décès du donataire.
Aucune, dès l'instant que le donateur en vie (et non le donataire) l'autorise.
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