Vente maison avec donation au dernier vivant [Résolu]
Kanka -
7 févr. 2017 à 13:35 - Dernière réponse : Poisson9210023760
Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription
17 juillet 2018
Dernière intervention
- 7 févr. 2017 à 14:07
Bonjour,
Mon mari vient de décéder . Nous n'avions pas de contrat de mariage .
Nous avons fait chacun une donation au dernier vivant .
Nous avons 1 fille majeure et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage .
Que va-t-il se passer pour la succession , en particulier si je ne souhaite pas conserver la maison qui nous appartient à tous les 2 ?
Merci de votre réponse .
en particulier si je ne souhaite pas conserver la maison qui nous appartient à tous les 2 ? Vous devez, en priorité, proposer l'acquisition de vos droits dans cette indivision aux autres ayants droit, la fille de votre conjoint et vos 2 enfants.
Si aucun ne se manifeste positivement,alors il vous appartiendra de saisir l'autorité judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat pour décider de la vente de ce bien.
Bonjour
Désormais la maison appartient en indivision à vous et aux 3 enfants depuis le décès de votre mari et jusqu'à un éventuel partage...
50% sont à vous
50% sont dans la succession ou vous pouvez opter pour plusieurs options du fait de votre donation (1/4 en PP et 3/4 en usufruit ou la totalité en usufruit)- les reste par parts égales entre les trois enfants
