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Vente maison avec donation au dernier vivant

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samedi 15 novembre 2014
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27 septembre 2021
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Bonjour,
Mon mari vient de décéder . Nous n'avions pas de contrat de mariage .
Nous avons fait chacun une donation au dernier vivant .
Nous avons 1 fille majeure et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage .
Que va-t-il se passer pour la succession , en particulier si je ne souhaite pas conserver la maison qui nous appartient à tous les 2 ?
Merci de votre réponse .
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2 réponses

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29 novembre 2021
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en particulier si je ne souhaite pas conserver la maison qui nous appartient à tous les 2 ?
Vous devez, en priorité, proposer l'acquisition de vos droits dans cette indivision aux autres ayants droit, la fille de votre conjoint et vos 2 enfants.
Si aucun ne se manifeste positivement,alors il vous appartiendra de saisir l'autorité judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat pour décider de la vente de ce bien.
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27 septembre 2021
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vous pouvez surtout proposer une vente amiable à tous les indivisaires
Réponse 2 / 2
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samedi 15 novembre 2014
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27 septembre 2021
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Bonjour
Désormais la maison appartient en indivision à vous et aux 3 enfants depuis le décès de votre mari et jusqu'à un éventuel partage...

50% sont à vous
50% sont dans la succession ou vous pouvez opter pour plusieurs options du fait de votre donation (1/4 en PP et 3/4 en usufruit ou la totalité en usufruit)- les reste par parts égales entre les trois enfants

Faite vous expliquer par le notaire vos options !
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