Litige propriété
Pierro
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Pierro -
Pierro -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison dans laquelle deux des pièces m'appartiennent selon cadastre etc, mais elles sont utilisées par les propriétaires de la mitoyenneté, droit verbal acquis par leurs parents décédés.Aujourd'hui je veux récupérer ces pièces: je crains qu'un arrangement à l'amiable ne soit possible et le notaire me dit que j'ai du temps pour traiter cela.Mais je veux faire vite afin d'éviter des problèmes à mes enfants dans le futur.Comment procéder?
Je vous remercie par avance pour la réponse.Cordialement.
Je viens d'acheter une maison dans laquelle deux des pièces m'appartiennent selon cadastre etc, mais elles sont utilisées par les propriétaires de la mitoyenneté, droit verbal acquis par leurs parents décédés.Aujourd'hui je veux récupérer ces pièces: je crains qu'un arrangement à l'amiable ne soit possible et le notaire me dit que j'ai du temps pour traiter cela.Mais je veux faire vite afin d'éviter des problèmes à mes enfants dans le futur.Comment procéder?
Je vous remercie par avance pour la réponse.Cordialement.
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2 réponses
Comment procéder?
Vous n'êtes pas lié par les petits arrangements de famille ayant précédé votre achat.
Les intéressés sont des occupants "sans titre".
Il doivent libérer les lieux à votre première demande.
Mais je veux faire vite afin d'éviter des problèmes à mes enfants dans le futur.
Surtout le vôtre dans l'immédiat, sinon en tardant à agir ils soutiendront la thèse que depuis votre arrivée vous n'avez revendiqué aucun droit et qu'il s'agit de droit de jouissance accepté tacitement.
Vous n'êtes pas lié par les petits arrangements de famille ayant précédé votre achat.
Les intéressés sont des occupants "sans titre".
Il doivent libérer les lieux à votre première demande.
Mais je veux faire vite afin d'éviter des problèmes à mes enfants dans le futur.
Surtout le vôtre dans l'immédiat, sinon en tardant à agir ils soutiendront la thèse que depuis votre arrivée vous n'avez revendiqué aucun droit et qu'il s'agit de droit de jouissance accepté tacitement.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse si rapide.Néanmoins, si je leur écris mon intention, sachant que c'est une famille de 7 co-indivisaires, dois-je adresser mon courrier au représentant ou à chacun des membres? Il y a t'il un délai minimum de réponse de leur part; ou bien dois-je créer une séparation sans attendre leur réponse?
Je vous remercie pour votre réponse si rapide.Néanmoins, si je leur écris mon intention, sachant que c'est une famille de 7 co-indivisaires, dois-je adresser mon courrier au représentant ou à chacun des membres? Il y a t'il un délai minimum de réponse de leur part; ou bien dois-je créer une séparation sans attendre leur réponse?
ou bien dois-je créer une séparation sans attendre leur réponse?
N'hésitez pas une seconde.
Vous avez fait état d'une "utilisation" dans votre premier message laissant supposer qu'il "squattait" les lieux en permanence en annexe de leur logement.
Par courtoisie, adressez un courrier à l'un d'eux, puisqu'ils sont solidaires, en l'invitant à retirer les objets contenus dans ces locaux que vous avez l'intention de murer puisqu'ils vous appartiennent.
Soyez cependant absolument certain de cette situation.
Le Cadastre n'est pas une référence juridique, seuls les actes sont des preuves de la propriété, ou, renseignez-vous auprès de ce service pour connaître l'origine de cette "interférence" des uns chez les autres.
N'hésitez pas une seconde.
Vous avez fait état d'une "utilisation" dans votre premier message laissant supposer qu'il "squattait" les lieux en permanence en annexe de leur logement.
Par courtoisie, adressez un courrier à l'un d'eux, puisqu'ils sont solidaires, en l'invitant à retirer les objets contenus dans ces locaux que vous avez l'intention de murer puisqu'ils vous appartiennent.
Soyez cependant absolument certain de cette situation.
Le Cadastre n'est pas une référence juridique, seuls les actes sont des preuves de la propriété, ou, renseignez-vous auprès de ce service pour connaître l'origine de cette "interférence" des uns chez les autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...