Donation de terrain

Question

Bonjour
Mon epoux et moi avons un terrain constructible
Il souhaiterait me le donner pour qu il ne soit qu a mon nom etant donne que nous allons divorcé et que ce terrain c est moi qui l ai finance entierement il y a une dizaine d annees
Quel seraient les frais à payer pour la donation et frais de notaire?
Merci
Urgent

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Bonjour
Comment se fait-il que ce bien soit un propre de votre mari alors que c'est vous qui l'avez entièrement financé? Qu'entendez-vous par entièrement financé?

Slougs123. · Answer

Je l ai paye avec mon propre argent meme si c est mon epoux de ce fait c est un terrain a nos 2 noms
Mais la je veux juste le recuperer etant donne que l on divorce en avril prochain 
Je lui ai parle de me faire une donation entre epoux avant la pronocuation du divorce chez le notaire mais lui craind de payer des impots ou que l etat lui reclame de l argent dessus
Je ne conprends pas pourquoi il est tant reticent.
Je m engage a payer les frais et d apres mes recherches je sais qu il y a un abattement de 80700€ pour donation entre epoux et ensuite 20% a payer sur les 30.000€ restant car le terrain vaut 100.000€
Merci infiniment de me conseiller

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Bonjour
Vous ne répondez pas à ma question. Alors je vous la pose autrement.
Je suppose que vous étiez déjà mariés lorsque vous avez acquis ce terrain: quel est votre régime matrimonial? Pourquoi n'êtes-pas vous désignée dans l'acte comme co-acquéreur?

Slougs123. · Answer

Ah ok la j ai compris
Nous etions en effet deja maries quand nous l avons achetes ensemble mais avec mes economies.
Dans l acte c est un terrain qui appartient aux 2 epoux.
Nous n avons pas de contrat de mariage 
Ce que je voudrais savoir c est si je peux recuperer ce terrain par donation entre epoux car lui ne s oppose pas a ce que je recupere mon bien mais il a peur de devoir payer des inpots ou que le notaire lui parle de donation deguisee

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Bonjour
Donc, acquisition sous régime de communauté légale: peu importe qui a financé ' dès lors que vous n'avez pas utilisé la clause d'emploi de deniers propres auquel cas vous seriez la seule propriétaire, ce terrain appartient pour moitié à chacun des époux. Votre époux peut vous faire donation de sa part sous les conditions fiscales que vous indiquez.
Mais cette donation doit être réalisée avant d'entamer toute procédure de divorce. Consultez votre notaire à cet effet.

Slougs123. · Answer

Merci infiniment pour votre aide
Petite question: que risque mon epoux s il me fait une donation: impots, frais...?
Cdt
Sali

Donation de terrain

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