Successio DomTom,notaire inconnu,15 héritiers

TiColibri - Modifié par TiColibri le 6/02/2012 à 13:20
 Add - 7 févr. 2017 à 13:41
Bonjour,

J'ai besoin de conseils pour en finir avec la succession de mes grand-parents.


Mon grand-père a 5 enfants hors mariage, puis 10 de son mariage sous le régime de la communauté avec ma grand-mère.

Au décès de mon grand-père, ma grand-mère a tout gardé : un terrain nu, une maison, le caveau familial et de l'argent, biens situés dans les Dom-Tom.

Ma grand-mère est ensuite décédée il y a 4 ans.
Une partie des enfants a récupéré l'argent et les bijoux ainsi que les clefs du caveau et de la maison, interdisant aux autres l'accès.

Ils n'ont pas voulu communiquer aux autres enfants le nom du notaire en charge de l'affaire. Et la communication entre eux est rompue.

Un document a été constitué par un expert, avec un pseudo partage d'où étaient écartés les enfants nés hors mariage, où l'argent et les bijous n'existaient plus, et où on réclamait de l'argent à trois des héritiers en dédommagement de l'utilisation du terrain (ils ont construit une maison : la maison est à eux, le terrain ne l'est pas).

En bonne intelligence, mon père a proposé que ceux qui ont construit rachétent les parts des autres et se partagent le terrain. Ceux qui n'ont pas construit refusent.

Mon père depuis la métropole et a du mal à s'occuper de cette succession.
Il a contacté la chambre des notaires qui a fini par nous donner un nom.

Nous avons écris à ce notaire pour en savoir plus, lui indiquer que les enfants hors mariage, l'argent et les bijoux avaient été oubliés, et faire la proposition de rachat.
Il nous a répondu ne pas être en charge de la succession !

L'affaire traîne depuis à coup de lettres à droite à gauche pour savoir qui s'occupe de quoi. Nous avons finalement appris que ce notaire avait mis la clef sous la porte et avait disparu avec les documents.

Mon père m'a demandé de l'aider à gérer cette succession.
Nous voulons à tout pris résoudre le problème au plus vite.
C'est déjà difficile de gérer ça avec une fratrie de 15 enfants dont certains sont déjà décédés, et cela deviendra catastrophique à gérer avec des dizaines de petits enfants et cousins qui ne se sont jamais vus de leur vie. Je n'ai pas envie d'hériter de ces soucis un jour.

Voici mes questions :
1- les enfants hors mariage n'auraient-ils pas dû avoir leur part d'héritage de mon grand-père à son décès, même s'ils n'ont rien réclamé ?
2- Est-il possible qu'un notaire ne transmette pas les dossier à un successeur ou ne rende pas les documents à la famille le cas échéant ?
3- comment savoir qui paye les taxes foncières et d'habitation de la maison, il y a bien forcément quelqu'un qui les règle ?
4- Que se passe-t-il quand une succession traîne ainsi ? N'y a-t-il pas de délai pour régler une succession ?
5- Je ne sais pas par quel bout prendre ce problème, quelqu'un pourrait-il m'indiquer les démarches que je dois entreprendre ?

Merci par avance pour votre contribution.

5 réponses

Bonjour,

Je relance la question.
Personne n'aurait d'indiquations à me donner pour mon problème ?

1- les enfants hors mariage n'auraient-ils pas dû avoir leur part d'héritage de mon grand-père à son décès, même s'ils n'ont rien réclamé ?
2- Est-il possible qu'un notaire ne transmette pas les dossier à un successeur ou ne rende pas les documents à la famille le cas échéant ?
3- comment savoir qui paye les taxes foncières et d'habitation de la maison, il y a bien forcément quelqu'un qui les règle ?
4- Que se passe-t-il quand une succession traîne ainsi ? N'y a-t-il pas de délai pour régler une succession ?
5- Je ne sais pas par quel bout prendre ce problème, quelqu'un pourrait-il m'indiquer les démarches que je dois entreprendre ?

Merci d'avance.
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Bonjour,

Je relance le sujet au cas où quelqu'un ait des réponses.

Dans l'intervalle j'ai eu confirmation qu'au décés de mon grand-père, la succession n'a pas été faite.
Une de mes tantes aurait informé un des membres de la famille du fait que le notaire est en prison.
La chambre des notaires n'a pas répondu au courrier que j'ai envoyé il y a près de deux mois pour savoir si un autre notaire était en charge de la succession ou pas.

J'ajoute une question à celles du dessus : peut-il y avoir plusieurs notaires pour régler une succession ? Mon père peut-il prendre un notaire pour lui, en métropole, et qui s'occupe à distance de régler une succesion dans les Dom ?

Je vous avoue que je souhaite régler le problème au plus vite, mon père est malade et je ne veux surtout pas hériter de ses soucis.
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Bonjour,

Des questions similaires pour moi aussi.
Auriez-vous eu des réponses depuis ?
Avez vous pris votre propre notaire en métropole ?
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lajausse Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012
10 oct. 2012 à 12:53
Six mois après le décès d'un parent on devrait se rendre chez le notaire, et demander le règlement de la succession. Mais aux Antilles, très peu de personne règle les successions et les impôts qui devraient les rappeler à l'ordre ne font pas leur travail.
Au bout du compte, l'on entre dans l'indivision sans n'avoir jamais signé des documents.
Si les enfants hors mariage ne sont pas reconnus, ils n'ont aucun droit.
Dans le cas de votre père, il devra prendre un avocat et lancer une procédure judiciaire. Il n'y a que la justice qui pourra règler ce problème, surtout en ce qui concerne le terrain.
Il faut que celà vaille le coût, et pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle, car résidant en métropole, il faut un avocat en France et un autre aux Antilles pour aller déposer les documents au Tribunal. Au départ, il faut compter 2000€ pour l'avocat en France, et 1000€ pour celui des DOM.
Bon courage,
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Voici quelques articles qui pourront vous aider. Bonne lecture! www.avis-de-deces.com/guide/succession-et-heritage/
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