5 réponses
Bonjour,
Je relance la question.
Personne n'aurait d'indiquations à me donner pour mon problème ?
1- les enfants hors mariage n'auraient-ils pas dû avoir leur part d'héritage de mon grand-père à son décès, même s'ils n'ont rien réclamé ?
2- Est-il possible qu'un notaire ne transmette pas les dossier à un successeur ou ne rende pas les documents à la famille le cas échéant ?
3- comment savoir qui paye les taxes foncières et d'habitation de la maison, il y a bien forcément quelqu'un qui les règle ?
4- Que se passe-t-il quand une succession traîne ainsi ? N'y a-t-il pas de délai pour régler une succession ?
5- Je ne sais pas par quel bout prendre ce problème, quelqu'un pourrait-il m'indiquer les démarches que je dois entreprendre ?
Merci d'avance.
Je relance la question.
Personne n'aurait d'indiquations à me donner pour mon problème ?
1- les enfants hors mariage n'auraient-ils pas dû avoir leur part d'héritage de mon grand-père à son décès, même s'ils n'ont rien réclamé ?
2- Est-il possible qu'un notaire ne transmette pas les dossier à un successeur ou ne rende pas les documents à la famille le cas échéant ?
3- comment savoir qui paye les taxes foncières et d'habitation de la maison, il y a bien forcément quelqu'un qui les règle ?
4- Que se passe-t-il quand une succession traîne ainsi ? N'y a-t-il pas de délai pour régler une succession ?
5- Je ne sais pas par quel bout prendre ce problème, quelqu'un pourrait-il m'indiquer les démarches que je dois entreprendre ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Je relance le sujet au cas où quelqu'un ait des réponses.
Dans l'intervalle j'ai eu confirmation qu'au décés de mon grand-père, la succession n'a pas été faite.
Une de mes tantes aurait informé un des membres de la famille du fait que le notaire est en prison.
La chambre des notaires n'a pas répondu au courrier que j'ai envoyé il y a près de deux mois pour savoir si un autre notaire était en charge de la succession ou pas.
J'ajoute une question à celles du dessus : peut-il y avoir plusieurs notaires pour régler une succession ? Mon père peut-il prendre un notaire pour lui, en métropole, et qui s'occupe à distance de régler une succesion dans les Dom ?
Je vous avoue que je souhaite régler le problème au plus vite, mon père est malade et je ne veux surtout pas hériter de ses soucis.
Je relance le sujet au cas où quelqu'un ait des réponses.
Dans l'intervalle j'ai eu confirmation qu'au décés de mon grand-père, la succession n'a pas été faite.
Une de mes tantes aurait informé un des membres de la famille du fait que le notaire est en prison.
La chambre des notaires n'a pas répondu au courrier que j'ai envoyé il y a près de deux mois pour savoir si un autre notaire était en charge de la succession ou pas.
J'ajoute une question à celles du dessus : peut-il y avoir plusieurs notaires pour régler une succession ? Mon père peut-il prendre un notaire pour lui, en métropole, et qui s'occupe à distance de régler une succesion dans les Dom ?
Je vous avoue que je souhaite régler le problème au plus vite, mon père est malade et je ne veux surtout pas hériter de ses soucis.
Bonjour,
Des questions similaires pour moi aussi.
Auriez-vous eu des réponses depuis ?
Avez vous pris votre propre notaire en métropole ?
Des questions similaires pour moi aussi.
Auriez-vous eu des réponses depuis ?
Avez vous pris votre propre notaire en métropole ?
lajausse
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 10 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2012
10 oct. 2012 à 12:53
10 oct. 2012 à 12:53
Six mois après le décès d'un parent on devrait se rendre chez le notaire, et demander le règlement de la succession. Mais aux Antilles, très peu de personne règle les successions et les impôts qui devraient les rappeler à l'ordre ne font pas leur travail.
Au bout du compte, l'on entre dans l'indivision sans n'avoir jamais signé des documents.
Si les enfants hors mariage ne sont pas reconnus, ils n'ont aucun droit.
Dans le cas de votre père, il devra prendre un avocat et lancer une procédure judiciaire. Il n'y a que la justice qui pourra règler ce problème, surtout en ce qui concerne le terrain.
Il faut que celà vaille le coût, et pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle, car résidant en métropole, il faut un avocat en France et un autre aux Antilles pour aller déposer les documents au Tribunal. Au départ, il faut compter 2000€ pour l'avocat en France, et 1000€ pour celui des DOM.
Bon courage,
Au bout du compte, l'on entre dans l'indivision sans n'avoir jamais signé des documents.
Si les enfants hors mariage ne sont pas reconnus, ils n'ont aucun droit.
Dans le cas de votre père, il devra prendre un avocat et lancer une procédure judiciaire. Il n'y a que la justice qui pourra règler ce problème, surtout en ce qui concerne le terrain.
Il faut que celà vaille le coût, et pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle, car résidant en métropole, il faut un avocat en France et un autre aux Antilles pour aller déposer les documents au Tribunal. Au départ, il faut compter 2000€ pour l'avocat en France, et 1000€ pour celui des DOM.
Bon courage,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question