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Maya97450 Messages postés 9 Statut Membre -  
Maya97450 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour je voudrais savoir si ma mère de son vivant à t elle le droit de déshériter ses trois enfants au profit de sa petite fille ( notre propre nièce.merci.)

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    à t elle le droit de déshériter ses trois enfants au profit de sa petite fille
    Même si votre mère n'a pas ce droit, elle le prendra quand-même.
    On ne peut empêcher qui que ce soit de faire ce qu'il veut et même n'importe quoi notamment, par testament, d'écarter ses enfants de sa succession.
    Ses 3 enfants sont déjà assurés d'obtenir les 3/4 de la succession de leur mère en leur qualité d'héritiers "réservataires".
    Si ce testament est maintenu, les héritiers ne perdront qu'un quart de la succession.
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    1. Maya97450 Messages postés 9 Statut Membre
       
      merci pour votre réponse "condorcet" on croyait que tout était fichu pour les trois enfants! ooouuuufff.mais peut on faire une revocation de donation contre le dernier 1/4??
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Maya97450 Messages postés 9 Statut Membre
         
        mais peut on faire une revocation de donation contre le dernier 1/4??
        Et non, les 3 premiers quarts sont la "réserve" incontournable, le 4 ° et dernier quart se nomme la "quotité disponible", disponible pourquoi ?
        Tout simplement que l'auteur du testament en fait ce qu'il veut.
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  2. Maya97450 Messages postés 9 Statut Membre
     
    Bien compris c est clair et nette votre réponse,a bientot merci.
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