A voir également:
- BIS
- Echelon 0 bis bourse - Accueil - Etudes
- K bis en ligne - Guide
- Formulaire 3916 bis - Guide
- T2 bis définition - Forum Louer un logement
- Numéro bis ✓ - Forum Habitation
2 réponses
à t elle le droit de déshériter ses trois enfants au profit de sa petite fille
Même si votre mère n'a pas ce droit, elle le prendra quand-même.
On ne peut empêcher qui que ce soit de faire ce qu'il veut et même n'importe quoi notamment, par testament, d'écarter ses enfants de sa succession.
Ses 3 enfants sont déjà assurés d'obtenir les 3/4 de la succession de leur mère en leur qualité d'héritiers "réservataires".
Si ce testament est maintenu, les héritiers ne perdront qu'un quart de la succession.
Même si votre mère n'a pas ce droit, elle le prendra quand-même.
On ne peut empêcher qui que ce soit de faire ce qu'il veut et même n'importe quoi notamment, par testament, d'écarter ses enfants de sa succession.
Ses 3 enfants sont déjà assurés d'obtenir les 3/4 de la succession de leur mère en leur qualité d'héritiers "réservataires".
Si ce testament est maintenu, les héritiers ne perdront qu'un quart de la succession.
Et non, les 3 premiers quarts sont la "réserve" incontournable, le 4 ° et dernier quart se nomme la "quotité disponible", disponible pourquoi ?
Tout simplement que l'auteur du testament en fait ce qu'il veut.