BIS
Bonjour je voudrais savoir si ma mère de son vivant à t elle le droit de déshériter ses trois enfants au profit de sa petite fille ( notre propre nièce.merci.)
2 réponses
-
à t elle le droit de déshériter ses trois enfants au profit de sa petite fille
Même si votre mère n'a pas ce droit, elle le prendra quand-même.
On ne peut empêcher qui que ce soit de faire ce qu'il veut et même n'importe quoi notamment, par testament, d'écarter ses enfants de sa succession.
Ses 3 enfants sont déjà assurés d'obtenir les 3/4 de la succession de leur mère en leur qualité d'héritiers "réservataires".
Si ce testament est maintenu, les héritiers ne perdront qu'un quart de la succession.-
-
@Maya97450mais peut on faire une revocation de donation contre le dernier 1/4??
Et non, les 3 premiers quarts sont la "réserve" incontournable, le 4 ° et dernier quart se nomme la "quotité disponible", disponible pourquoi ?
Tout simplement que l'auteur du testament en fait ce qu'il veut.
-
-
Bien compris c est clair et nette votre réponse,a bientot merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...