restituer à notre fille une partie de cette future vente ?

Question

Bonjour, 
 Je suis tutrice de mon mari atteint d'Alzheimer. Je vais devoir vendre notre maison pour pouvoir régler les prestations du FAM où il va être installé.
Je vais donc devoir prévenir le Juge des Tutelles pour cette démarche mais j'aimerai savoir si nous devons restituer à notre fille une partie de cette future vente ? et si oui, quel en est le pourcentage ?
Cordialement.
V.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Votre mari n'est pas mort ?
Votre fille n'a donc pas hérité non ? elle n'est en rien propriétaire de votre maison ?

doris33 · Answer

Bonjour,
à moins que votre fille soit en partie propriétaire du bien (auquel il faudrait aussi son accord pour la vente), elle n'a pas à recevoir de part sur la vente du bien.

Claireloiret · Answer

MERCI à vous pour votre rapidité et précision de votre réponse.
C'est déjà ça en moins à me soucier.
Encore un très grand MERCI.
Bien cordialement.
Cl.

Poisson92100 · Answer

vos biens sont à vous seul  et vous êtes libre d'en disposer...jusqu'à donation ou votre déces.

Restituer à notre fille une partie de cette future vente ?

4 réponses

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