Restituer à notre fille une partie de cette future vente ?
claireloiret
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis tutrice de mon mari atteint d'Alzheimer. Je vais devoir vendre notre maison pour pouvoir régler les prestations du FAM où il va être installé.
Je vais donc devoir prévenir le Juge des Tutelles pour cette démarche mais j'aimerai savoir si nous devons restituer à notre fille une partie de cette future vente ? et si oui, quel en est le pourcentage ?
Cordialement.
V.
Je suis tutrice de mon mari atteint d'Alzheimer. Je vais devoir vendre notre maison pour pouvoir régler les prestations du FAM où il va être installé.
Je vais donc devoir prévenir le Juge des Tutelles pour cette démarche mais j'aimerai savoir si nous devons restituer à notre fille une partie de cette future vente ? et si oui, quel en est le pourcentage ?
Cordialement.
V.
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4 réponses
Bonjour
Votre mari n'est pas mort ?
Votre fille n'a donc pas hérité non ? elle n'est en rien propriétaire de votre maison ?
Votre mari n'est pas mort ?
Votre fille n'a donc pas hérité non ? elle n'est en rien propriétaire de votre maison ?
Bonjour,
à moins que votre fille soit en partie propriétaire du bien (auquel il faudrait aussi son accord pour la vente), elle n'a pas à recevoir de part sur la vente du bien.
à moins que votre fille soit en partie propriétaire du bien (auquel il faudrait aussi son accord pour la vente), elle n'a pas à recevoir de part sur la vente du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...