Donation des grands parents aux petits enfants et succession
Résolu
Si lors d'une succession les donations faites aux enfants sont prises en compte, qu'en est-il de celles faites aux petits enfants, sachant que tous les enfants héritiers n'ont pas tous eux-même des enfants et donc n'ont, indirectement pas bénéficié de ces donations ?
N'ayant rien trouvé sur internet concernant ce problème, je m'en remets à vous.
Merci
N'ayant rien trouvé sur internet concernant ce problème, je m'en remets à vous.
Merci
1 réponse
-
N'ayant rien trouvé sur internet concernant ce problème
Tout simplement que le rapport est dû par les héritiers que sont les enfants, les petits-enfants ne l'étant pas ne doivent pas le rapport à la succession du grand-parent donateur.
sachant que tous les enfants héritiers n'ont pas tous eux-même des enfants
On ne peut pas donner à des petits-enfants qui ne sont pas nés.-
Donc, si j'ai bien compris, ces donations ne sont pas prises en compte lors de la succession des grands parents. Je trouve toutefois ceci bizarre ; ces sommes qui ne sont pas allées équitablement à tous les enfants (via leurs descendants), ont disparu de l'actif de la dite succession...
Merci de votre réponse -
@MIGELENEces donations ne sont pas prises en compte lors de la succession des grands parents.
Les donations en avance sur succession sont rapportables à la donation par les héritiers dans un souci d'équité entre eux.
La génération suivante n'hérite pas.
ces sommes qui ne sont pas allées équitablement à tous les enfants
Entre les enfants l'équité est bien présente.
Les petits-enfants sont un autre sujet.
Ces dons manuels de 31865 € ont été prévus par une disposition législative spécifique à l'intention des petits-enfants, pour leur donner un "coup de pouce" lors de leur démarrage dans la vie active.
Il n'est donc pas possible de gratifier les enfants que n'ont pas eu vos enfants. -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...