Bonjour,
Mon epoux décèdé en juin 2016 la succession n est toujours pas réglee! Son fils né d un premier mariage fait retarder la signature , ceci devrait etre fait depuis decembre 2016.
Personnellement mon mari m a fait une donation au dernier vivant la maison lui appartenait il l a fait construire en 1979 , mais lorsque nous nous sommes mariés en 1993 il restait 6ans et 6 mois à payer le prêt.
J ai choisi l universalité de l usufruit comme me permettait la donation.
En plus de cette maison mon mari etait nu-propriaitaire de la moitié de la maison de ses parents , son papa etant decede, sa maman en est usufruitiere
Deduction faites de tout les compte , il reste donc plus de 100 000 euros en succession ce qui occasionne des frais de successions.
Le fils de mon epoux défunt ne veux pas payer et a arrété de travailler donc non solvable.
Recemment il est parti en Malaisie rejoindre sa mère et j ai des doutes qu il reviennent vite.....
Sa mère est à priori solvable, ainsi que sa grand mère.
Les impôts peuvent t ils se retourner contre elles pour se faire payer les droits de successions?
Merci pour votre réponse
Cordialement mc
Les impôts ne se tourneront ni vers sa mère ni vers sa grand mère, mais vers ses cohéritiers s'il y en a : votre époux avait-il d'autres enfants ?
En quoi cela vous gêne t'il qu'il ne signe pas puisque cela ne vous empêche pas d'exercer votre usufruit ?
