Hertier insolvable refuse de payer les droits de successions

Cleange - 19 mars 2017 à 13:53 - Dernière réponse :  Tictac
- 19 mars 2017 à 14:01
Bonjour,
Mon epoux décèdé en juin 2016 la succession n est toujours pas réglee! Son fils né d un premier mariage fait retarder la signature , ceci devrait etre fait depuis decembre 2016.
Personnellement mon mari m a fait une donation au dernier vivant la maison lui appartenait il l a fait construire en 1979 , mais lorsque nous nous sommes mariés en 1993 il restait 6ans et 6 mois à payer le prêt.
J ai choisi l universalité de l usufruit comme me permettait la donation.
En plus de cette maison mon mari etait nu-propriaitaire de la moitié de la maison de ses parents , son papa etant decede, sa maman en est usufruitiere
Deduction faites de tout les compte , il reste donc plus de 100 000 euros en succession ce qui occasionne des frais de successions.
Le fils de mon epoux défunt ne veux pas payer et a arrété de travailler donc non solvable.
Recemment il est parti en Malaisie rejoindre sa mère et j ai des doutes qu il reviennent vite.....
Sa mère est à priori solvable, ainsi que sa grand mère.
Les impôts peuvent t ils se retourner contre elles pour se faire payer les droits de successions?
Merci pour votre réponse
Cordialement mc
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
0
Utile
Les impôts ne se tourneront ni vers sa mère ni vers sa grand mère, mais vers ses cohéritiers s'il y en a : votre époux avait-il d'autres enfants ?
En quoi cela vous gêne t'il qu'il ne signe pas puisque cela ne vous empêche pas d'exercer votre usufruit ?
Commenter la réponse de Tictac
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une