Renonciation à usufruit
jeannin
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis usufruitier de la totalité d'une maison à la campagne depuis le décès de ma première épouse. J'ai trois enfants.
Première question :Est-ce la valeur de l'usufruit qu'il faut prendre en compte ou celle de la pleine propriété?
Deuxième question : si les enfants ne veulent pas signer l'acte notarié, dois-je leur faire une signification pacte extra-judiciaire.
Troisième question : j'ai 76 ans (77 en juin prochain) la valeur de la maison est de l'ordre de 15O000€, quels vont être les frais approximatifs?
Je vous remercie de votre réponse.
Acceptez mes meilleurs sentiments
Je suis usufruitier de la totalité d'une maison à la campagne depuis le décès de ma première épouse. J'ai trois enfants.
Première question :Est-ce la valeur de l'usufruit qu'il faut prendre en compte ou celle de la pleine propriété?
Deuxième question : si les enfants ne veulent pas signer l'acte notarié, dois-je leur faire une signification pacte extra-judiciaire.
Troisième question : j'ai 76 ans (77 en juin prochain) la valeur de la maison est de l'ordre de 15O000€, quels vont être les frais approximatifs?
Je vous remercie de votre réponse.
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