Vente d'une résidence étudiante en cas de décès

Résolu
tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

en cas de décès de leurs parents les héritiers peuvent il vendre un appartement loué avec un contrat de résidence étudiante géré par une agence pendant 9 ans?

merci
cordialement

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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
je ne vois pas ce qui les en empêcherait !!!!
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tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   141
 
on ne sait jamais puisque un contrat est signé pour 9 ans et vient en déduction des impôts

loi censi bouvard
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bonjour
Tournesol rien n'a jamais empêché de vendre "occupé" un bien surtout quand c'est un produit d'investissement comme ici !

Il ne dit absolument pas qu'il y a un engagement fiscal, il dit être a priori dans le cas classique d'un bien en location. De toute façon cela n'empêche pas de vendre mais à alors ne plus un cout fiscal
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tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   141
 
bonjour,

merci pour vos réponses
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