Vente d'une résidence étudiante en cas de décès
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tournesol13
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tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
en cas de décès de leurs parents les héritiers peuvent il vendre un appartement loué avec un contrat de résidence étudiante géré par une agence pendant 9 ans?
merci
cordialement
en cas de décès de leurs parents les héritiers peuvent il vendre un appartement loué avec un contrat de résidence étudiante géré par une agence pendant 9 ans?
merci
cordialement
A voir également:
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2 réponses
bonjour
Tournesol rien n'a jamais empêché de vendre "occupé" un bien surtout quand c'est un produit d'investissement comme ici !
Il ne dit absolument pas qu'il y a un engagement fiscal, il dit être a priori dans le cas classique d'un bien en location. De toute façon cela n'empêche pas de vendre mais à alors ne plus un cout fiscal
Tournesol rien n'a jamais empêché de vendre "occupé" un bien surtout quand c'est un produit d'investissement comme ici !
Il ne dit absolument pas qu'il y a un engagement fiscal, il dit être a priori dans le cas classique d'un bien en location. De toute façon cela n'empêche pas de vendre mais à alors ne plus un cout fiscal
loi censi bouvard