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Les risques rencontrer si je représente mon fils de 5 ans

confiance971 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2017 - 18 mars 2017 à 02:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2017 à 07:28
Bonjour,
mon époux a construit sa maison sur un terrain qui n'était pas a lui cela fait environ 13 ans aujourd'hui on lui demande d'acheter l'emplacement ou on est, il veut mettre l'acte de propriété sur le nom de notre fils qui a 5 ans et me dit que je dois venir pour signer afin de représenter mon fils.
Pouvez vous me dire quels sont les engagements que je prends en fessant ca ?
S'il a des problèmes pour payer un jour ( impots ou autre) serais je inquiété ?
Es une donation ?
merci pour la réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 mars 2017 à 07:28
Es une donation ?
Oui.
Même une donation déguisée.
Vous n'allez pas tarder à rencontrer de très sérieux ennuis avec l'administration fiscale.
Et ce sera douloureux.
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