Droit de succession France
Langlet71
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bjr mon beau père est décédé y a 22 ans ma belle mere et en maison de retraite et nous vendons l appartement commme ce passe. l héritage il y a ma belle mere et c est deux fils est ce que les deux fils ont la moitié du prix de la vente ? ( la part de leur pere )
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2 réponses
Ça dépend des droits de votre belle mère : de quelle payer est elle propriétaire, de quelle part est elle usufruitière ?
Tictac
Lire "de quelle part est elle propriétaire"
Langlet71
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Tictac
Normalement ont devais avoir la part du beau père quand il est mort mes ont en a pas voulu on attendait qu elle vende ou décède la ont a vendu et le notaire demande notre rib ( pkoi )
est ce que les deux fils ont la moitié du prix de la vente ? ( la part de leur pere )
Certainement pas intégralement, car votre belle-mère a dû également recueillir des droits dans la succession de son mari.
Il en sera donc tenu compte dans la répartition du produit de la vente entre la mère et ses enfants.
Certainement pas intégralement, car votre belle-mère a dû également recueillir des droits dans la succession de son mari.
Il en sera donc tenu compte dans la répartition du produit de la vente entre la mère et ses enfants.
Donc la somme de la vente sera divisé en trois ou en un tier a chaque fils et le reste à ma belle mere
Non.
Il s'agit d'un bien de communauté.
La mère détient la moitié du bien = à sa part dans la communauté.
Ensuite des droits obtenus sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre beau-père.
En principe, ce serait des droits en usufruit.
Mais votre notaire saura faire le partage du produit de la vente entre la mère et ses enfants.
Non.
Il s'agit d'un bien de communauté.
La mère détient la moitié du bien = à sa part dans la communauté.
Ensuite des droits obtenus sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre beau-père.
En principe, ce serait des droits en usufruit.
Mais votre notaire saura faire le partage du produit de la vente entre la mère et ses enfants.
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