Donation parents enfants
Alain63800
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Modifié par Alain63800 le 18/03/2017 à 09:18
Alain63800 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 26 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2024 - 18 mars 2017 à 09:45
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condorcet
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18 mars 2017 à 09:36
18 mars 2017 à 09:36
comment faut-il procéder ?
Par acte notarié, obligatoirement, vous les parents pouvez donner à vos 2 enfants la nue-propriété seulement de cette résidence principale.
D'une part, en conservant l'usufruit, vous demeurez maître des lieux jusqu'à la fin de vos jours, d'autre part, en raison de vos âges, la valeur fiscale de vos usufruits représente 40 % de la valeur en pleine propriété, soit une donation portant sur 60 % de la valeur réelle du bien, soit
180000 €.
Compte tenu des abattements actuels de 100000 € par enfant et par parent, si vous en avez au moins 2, leur abattement total est de 400000 €.
-quel seront les frais immédiats pour moi et pour mes enfants ?
Les frais d'acte dont le montant vous sera précisé par votre notaire.
Les impôts locaux resteront à votre charge.
L'assurance à la charge des nus-propriétaires et usufruitiers conjointement.
Par acte notarié, obligatoirement, vous les parents pouvez donner à vos 2 enfants la nue-propriété seulement de cette résidence principale.
D'une part, en conservant l'usufruit, vous demeurez maître des lieux jusqu'à la fin de vos jours, d'autre part, en raison de vos âges, la valeur fiscale de vos usufruits représente 40 % de la valeur en pleine propriété, soit une donation portant sur 60 % de la valeur réelle du bien, soit
180000 €.
Compte tenu des abattements actuels de 100000 € par enfant et par parent, si vous en avez au moins 2, leur abattement total est de 400000 €.
-quel seront les frais immédiats pour moi et pour mes enfants ?
Les frais d'acte dont le montant vous sera précisé par votre notaire.
Les impôts locaux resteront à votre charge.
L'assurance à la charge des nus-propriétaires et usufruitiers conjointement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2017 à 09:45
Alain