Renonciation de succession et acte de notoriété demandé
StephanieP
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est décédée en 2015, j'ai renoncé à la succession en raison des dettes plus élevées que le capital.
J'ai appris récemment que ma mère avait une assurance vie d'un montant de 8600€. Je suis sa seule enfant.
L'assurance exige un acte de notoriété car la somme à verser est de + de 5000€ mais le notaire me dit qu'il ne peut pas faire cet acte car j'ai renoncé à la succession....
Que dois-je faire ?
Merci
Stéphanie P.
Ma mère est décédée en 2015, j'ai renoncé à la succession en raison des dettes plus élevées que le capital.
J'ai appris récemment que ma mère avait une assurance vie d'un montant de 8600€. Je suis sa seule enfant.
L'assurance exige un acte de notoriété car la somme à verser est de + de 5000€ mais le notaire me dit qu'il ne peut pas faire cet acte car j'ai renoncé à la succession....
Que dois-je faire ?
Merci
Stéphanie P.
A voir également:
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- Acte de notoriété prix - Guide
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture ✓ - Forum Automobile
- Droit de succession - Guide
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