Enfants d'un 1er mariage
Louis
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Plus de 2 ans après le décès de notre père, nous n'avons aucune nouvelle d'une quelconque démarche faite en matière de succession. Ne doit-on pas étre informés de la part de son notaire (celui de sa seconde femme) d'une éventuelle donation partage? N'y a-t-il pas obligation en la matière? Nous sommes ses 3 seuls enfants.
Merci par avance pour votre réponse,
Louis
Plus de 2 ans après le décès de notre père, nous n'avons aucune nouvelle d'une quelconque démarche faite en matière de succession. Ne doit-on pas étre informés de la part de son notaire (celui de sa seconde femme) d'une éventuelle donation partage? N'y a-t-il pas obligation en la matière? Nous sommes ses 3 seuls enfants.
Merci par avance pour votre réponse,
Louis
1 réponse
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N'y a-t-il pas obligation en la matière?
Bien sûr.
Que vous, vous saisissiez vous-même un notaire et le chargiez du règlement de la succession de votre père.
Sa seconde époux étant juridiquement le "conjoint survivant" n'a aucun intérêt à précipiter le mouvement puisqu'elle est bien installée.
Si personne ne l'extrait de sa quiétude, cette situation peut se prolonger indéfiniment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...