Déshériter son fils [Résolu]

Gnt - 15 mars 2017 à 19:14 - Dernière réponse :  toupie
- 17 mars 2017 à 20:56
Bonjour,

Je sais que le droit français rend impossible le déshéritage de ses enfants.

Néanmoins, est il possible de faire don a l'un de ses enfants (auquel on a déjà donné un bien immobilier -maison) puis de trouver un mécanisme pour lui donner également le seul bien immobilier qu'il reste (terrain immobilier) sans que l'autre enfant ne s'oppose à cet acte ?

Merci d'avance.
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4 réponses

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Utilisateur anonyme - 15 mars 2017 à 19:16
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Vous pouvez donner tout ce que vous voulez à un seul de vos fils, l'autre ne peut pas s'y opposer.
Mais à votre décès bien évidemment, puisque vous savez "que le droit français rend impossible le déshéritage de ses enfants", celui qui a tout eu devra indemniser celui qui n'a rien eu.
Bonsoir,

Mais à votre décès bien évidemment, puisque vous savez "que le droit français rend impossible le déshéritage de ses enfants", celui qui a tout eu devra indemniser celui qui n'a rien eu.

oui il y a le droit français, mais il y a aussi la justice qui donnera sûrement raison au second fils après bien des jugements et beaucoup de frais (avocat etc) et au final si le premier fait le sourd, les années passeront et le second ne touchera rien.

Mais oui, comme dit Ysabel, si vous voulez favoriser l'un de vos fils, vendez et partez avec lui en vacances ou offrez lui des vacances, des restos... enfin bref... VIVEZ

cdl
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Ysabe_l 8016 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 15 mars 2017 à 19:41
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Bonjour,

Une seule solution pour déshériter votre fils : vendez votre bien et dépensez tout l'argent pour vous faire plaisir (voyages, restos, sorties ...). Mais bien sûr du coup votre autre fils n'aura rien non plus.
Utilisateur anonyme - 15 mars 2017 à 19:44
Je crois qu'on peut aussi, maintenant, aller s'établir dans un pays anglo-saxon par exemple, où la réserve héréditaire n'existe pas ? mais je n'en connais pas le détail, notamment par rapport à la loi du pays où se trouvent des biens immobiliers comme la France, et par rapport à des donations effectuées avant le changement de cette loi.
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