SOS Grand Mère décédée élevant un Enfant Mineur
Fenrirdesleus
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5 mai 2017 à 16:00
MimiMouette - 5 mai 2017 à 16:17
MimiMouette - 5 mai 2017 à 16:17
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3 réponses
Bonjour,
Est-ce que François peut prouver à son bailleur qu'il vivait avec Mamie depuis au moins 1 an à la date de son décès ?
Dans ce cas, le transfert de bail à son nom ne doit poser aucun problème.
Et François étant CHEZ LUI peut absolument interdire à quiconque d'y pénétrer, fussent-elles les héritières de Mamie.
http://www.pap.fr/conseils/succession/garder-une-location-apres-le-deces-dun-proche/a1671
Les héritières devront voir un notaire, qui devra leur délivrer un acte de notoriété, et autant dire que François n'a aucun intérêt à "retrouver" les documents qui vont aider les héritières en ce sens, donc il pourrait par exemple ne pas savoir trouver son livret de famille ni ses relevés de comptes.
Avec l'acte de notoriété elles devront se débrouiller à prouver que les meubles sont à elles (factures d'achat au nom de Mamie? que François n'a pas retrouvées, zut alors), auquel cas bien entendu François leur remettra leurs meubles lorsqu'un huisser se présentera chez lui pour le requérir.
Il pourrait également mettre tous les documents totalement inutiles mais personnels à Mamie dans une boîte à chaussure (ou 2 ou 10) et les livrer chez l'une ou l'autre des héritières ou les déposer chez le notaire s'il le connaît.
Je recommande à François d'installer plusieurs serrures à son domicile.
Cdlt
Est-ce que François peut prouver à son bailleur qu'il vivait avec Mamie depuis au moins 1 an à la date de son décès ?
Dans ce cas, le transfert de bail à son nom ne doit poser aucun problème.
Et François étant CHEZ LUI peut absolument interdire à quiconque d'y pénétrer, fussent-elles les héritières de Mamie.
http://www.pap.fr/conseils/succession/garder-une-location-apres-le-deces-dun-proche/a1671
Les héritières devront voir un notaire, qui devra leur délivrer un acte de notoriété, et autant dire que François n'a aucun intérêt à "retrouver" les documents qui vont aider les héritières en ce sens, donc il pourrait par exemple ne pas savoir trouver son livret de famille ni ses relevés de comptes.
Avec l'acte de notoriété elles devront se débrouiller à prouver que les meubles sont à elles (factures d'achat au nom de Mamie? que François n'a pas retrouvées, zut alors), auquel cas bien entendu François leur remettra leurs meubles lorsqu'un huisser se présentera chez lui pour le requérir.
Il pourrait également mettre tous les documents totalement inutiles mais personnels à Mamie dans une boîte à chaussure (ou 2 ou 10) et les livrer chez l'une ou l'autre des héritières ou les déposer chez le notaire s'il le connaît.
Je recommande à François d'installer plusieurs serrures à son domicile.
Cdlt
Ah j'ai oublié : comme François est encore mineur pour 6 mois vous vous porterez volontaire auprès du juge des tutelles pour être son tuteur durant ce laps de temps, et vous insisterez auprès de lui sur sa maturité, vous lui expliquerez la situation crasse dans laquelle son héritière de mère l'a laissé tout petit, et son droit au transfert de bail.
Le juge des tutelles étant très occupé, vous ferez patienter les 2 héritières car il faut son accord pour tout ce qui concerne François, et le juge a besoin d'inventorier tout ce qui lui appartient dans l'appartement.
De quoi vivra François et avec quoi paiera-t'il son loyer ?
Le juge des tutelles étant très occupé, vous ferez patienter les 2 héritières car il faut son accord pour tout ce qui concerne François, et le juge a besoin d'inventorier tout ce qui lui appartient dans l'appartement.
De quoi vivra François et avec quoi paiera-t'il son loyer ?
Fenrirdesleus
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5 mai 2017
Modifié le 5 mai 2017 à 16:15
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Son père ne l'a pas reconnu et a disparu juste après sa naissance...
Pour l'assistante sociale, c'est ce que je lui ai conseillé et il va se renseigner...
En attendant que doit il faire pour ne pas se retrouver à la rue ?
Risque t il quelque chose s'il ne permet pas le libre accès à l'appartement ?
Peut-on l'expulser alors qu'il n'a pas 18 ans et habite là depuis presque 15 ans ?
Merci pour vos réponses...
Pour l'assistante sociale, c'est ce que je lui ai conseillé et il va se renseigner...
En attendant que doit il faire pour ne pas se retrouver à la rue ?
Risque t il quelque chose s'il ne permet pas le libre accès à l'appartement ?
Peut-on l'expulser alors qu'il n'a pas 18 ans et habite là depuis presque 15 ans ?
Merci pour vos réponses...