Taxes foncieres et d'habitation
Résolu
vero
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé le 02 janvier 2017, j'aurais souhaité savoir si les taxes d'habitation et foncières pour l'année 2017 sont dues par lui et donc entrent dans le passif de la succession?
Le notaire n'en a pas tenu compte ce qui m'étonne..
Merci
Mon père est décédé le 02 janvier 2017, j'aurais souhaité savoir si les taxes d'habitation et foncières pour l'année 2017 sont dues par lui et donc entrent dans le passif de la succession?
Le notaire n'en a pas tenu compte ce qui m'étonne..
Merci
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2 réponses
Le notaire n'en a pas tenu compte ce qui m'étonne..
Il ne peut pas en tenir compte puisque les avis d'imposition ne sont pas encore établis.
Ils le seront au cours de l'automne.
Il ne peut pas en tenir compte puisque les avis d'imposition ne sont pas encore établis.
Ils le seront au cours de l'automne.
si les taxes d'habitation et foncières pour l'année 2017 sont dues par lui et donc entrent dans le passif de la succession?
Réponse affirmative, le seul problème est de connaitre le montant, bien que la variation de ces taxes soit faible d'une année à l'autre.
Retenir les montants réclamés au titre de l'année précédente (2015) ne poserait fiscalement, aucun problème.
Réponse affirmative, le seul problème est de connaitre le montant, bien que la variation de ces taxes soit faible d'une année à l'autre.
Retenir les montants réclamés au titre de l'année précédente (2015) ne poserait fiscalement, aucun problème.
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