Taxes foncieres et d'habitation [Résolu]

vero - 6 mai 2017 à 14:31 - Dernière réponse : roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 6 mai 2017 à 19:33
Bonjour,
Mon père est décédé le 02 janvier 2017, j'aurais souhaité savoir si les taxes d'habitation et foncières pour l'année 2017 sont dues par lui et donc entrent dans le passif de la succession?
Le notaire n'en a pas tenu compte ce qui m'étonne..
Merci
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25400 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 6 mai 2017 à 15:07
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Utile
Le notaire n'en a pas tenu compte ce qui m'étonne..
Il ne peut pas en tenir compte puisque les avis d'imposition ne sont pas encore établis.
Ils le seront au cours de l'automne.
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roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 6 mai 2017 à 19:33
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Utile
si les taxes d'habitation et foncières pour l'année 2017 sont dues par lui et donc entrent dans le passif de la succession?

Réponse affirmative, le seul problème est de connaitre le montant, bien que la variation de ces taxes soit faible d'une année à l'autre.

Retenir les montants réclamés au titre de l'année précédente (2015) ne poserait fiscalement, aucun problème.
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