Taxes foncieres et d'habitation
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vero
-
6 mai 2017 à 14:31
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 mai 2017 à 19:33
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condorcet
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6 mai 2017 à 15:07
6 mai 2017 à 15:07
Le notaire n'en a pas tenu compte ce qui m'étonne..
Il ne peut pas en tenir compte puisque les avis d'imposition ne sont pas encore établis.
Ils le seront au cours de l'automne.
Il ne peut pas en tenir compte puisque les avis d'imposition ne sont pas encore établis.
Ils le seront au cours de l'automne.
roudoudou22
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6 mai 2017 à 19:33
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si les taxes d'habitation et foncières pour l'année 2017 sont dues par lui et donc entrent dans le passif de la succession?
Réponse affirmative, le seul problème est de connaitre le montant, bien que la variation de ces taxes soit faible d'une année à l'autre.
Retenir les montants réclamés au titre de l'année précédente (2015) ne poserait fiscalement, aucun problème.
Réponse affirmative, le seul problème est de connaitre le montant, bien que la variation de ces taxes soit faible d'une année à l'autre.
Retenir les montants réclamés au titre de l'année précédente (2015) ne poserait fiscalement, aucun problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...