Assurance vie et légataire universel

IDave62 Messages postés 2 Statut Membre -  
IDave62 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Mon épouse est nommément désignée bénéficiaire d'une assurance vie établie par son oncle.
Cet oncle a également rédigé un testament auprès d'un notaire qui mentienne la SPA comme légataire universel pour l'ensemble de ses biens.

Cet oncle vient de décéder. Le montant de l'assurance vie revient-il à la SPA ou à mon épouse ?

Merci d'avance.
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Le montant de l'assurance vie revient-il à la SPA ou à mon épouse ?
Le défunt a désigné un "légataire" auquel les biens reviennent.
Il a désigné un "bénéficiaire" de l'assurance-vie.

L'assurance-vie n'est pas liée à la qualité de "légataire" ou "d'héritier", donc indépendante de la succession.

La SPA recueille les biens.
Votre épouse l'assurance-vie.
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IDave62 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre reponse.

Mais sur quels éléments issus du droit ou de la jurisprudence vous appuyez-vous SVP ?
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