Reprise d usufruit
Chaplinchat
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman âgée de plus de 100 ans, est en maison de retraite depuis 2 ans, et possède des biens immobiliers dont elle a fait donation à ses trois filles en réserve d'usufruit.A ce jour, elle ne peut plus entretenir ces biens, n'ayant plus la volonté ni la capacité de prendre des décisions.
Peut on demandé une curatelle, afin de reprendre l'usufruit de ces biens, afin de les entretenir nous même.Sachant que ses besoins financiers sont couverts sans difficultés.
Je vous remercie de votre aide, et de vos conseils.
Cdlt
Ma maman âgée de plus de 100 ans, est en maison de retraite depuis 2 ans, et possède des biens immobiliers dont elle a fait donation à ses trois filles en réserve d'usufruit.A ce jour, elle ne peut plus entretenir ces biens, n'ayant plus la volonté ni la capacité de prendre des décisions.
Peut on demandé une curatelle, afin de reprendre l'usufruit de ces biens, afin de les entretenir nous même.Sachant que ses besoins financiers sont couverts sans difficultés.
Je vous remercie de votre aide, et de vos conseils.
Cdlt
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2 réponses
Peut on demandé une curatelle, afin de reprendre l'usufruit de ces biens
Faire placer cette personne âgée sous curatelle n'apportera pas le but recherché.
Le Juge des Tutelles, n'acceptera jamais qu'elle soit privée de cet usufruit.
L'organisme tutélaire désigné par le Juge se chargera de cette gestion ne semblant pas poser problème au plan matériel, la personne disposant de moyens financiers suffisants, avez-vous écrit.
Faire placer cette personne âgée sous curatelle n'apportera pas le but recherché.
Le Juge des Tutelles, n'acceptera jamais qu'elle soit privée de cet usufruit.
L'organisme tutélaire désigné par le Juge se chargera de cette gestion ne semblant pas poser problème au plan matériel, la personne disposant de moyens financiers suffisants, avez-vous écrit.
aucun rapport entre curatelle et reprise de l'usufruit.
Elle pourrait vous donner l'usfruit mais le cout rend l'idée économiquement stupide
Dans un cas comme cela (vous n'êtes pas la première à avoir un parent âgé qui fatigue pour gérer) elle doit laisser ses filles gérer les biens à sa place
C'est des biens locatifs ?
Elle pourrait vous donner l'usfruit mais le cout rend l'idée économiquement stupide
Dans un cas comme cela (vous n'êtes pas la première à avoir un parent âgé qui fatigue pour gérer) elle doit laisser ses filles gérer les biens à sa place
C'est des biens locatifs ?
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