Indemnité d'occupation
Manel
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Manel -
Manel -
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Il n'est pas question de "chasser" la personne du logement mais simplement d'aider à payer des frais inhérents à ceux-ci en attendant les ventes. Il n'est pas encore exclu qu'elle rachète la part du logement qu'elle occupe (plus coté en RP que celui ds le fin fond du cantal) et ce serait en effet plus simple.
Suis obligé de renoncer à la succession, n'ayant pas les moyens de payer le fisc plus les frais et ceux de ma mère qui a une petite retraite.
Quand vous dite c'est "vous qui rédigez le papier", vous voulez dire que 1 des héritiers (ma mère par exemple) demande par écrit une indemnité d'occupation qu'il transmet au notaire en charge de la succession et à quel moment faut-il faire parvenir la demande ?
"Dès le prononcé du jugement de divorce le partage des biens de la communauté aurait dû être pratiqué", Oui, ne comprend pas bien comment c'est possible.
Je ne sais pas qui règle le partage de communauté, nous ne sommes pas informés pour le suivi qui semble confidentiel et le notaire choisi par elle pour la succession nous laisse dans le flou quant à son adresse effective et l'occupation réelle ou non du logement.
Cela laisse perplexe.
Cordialement
Merci pour vos réponses.
Il n'est pas question de "chasser" la personne du logement mais simplement d'aider à payer des frais inhérents à ceux-ci en attendant les ventes. Il n'est pas encore exclu qu'elle rachète la part du logement qu'elle occupe (plus coté en RP que celui ds le fin fond du cantal) et ce serait en effet plus simple.
Suis obligé de renoncer à la succession, n'ayant pas les moyens de payer le fisc plus les frais et ceux de ma mère qui a une petite retraite.
Quand vous dite c'est "vous qui rédigez le papier", vous voulez dire que 1 des héritiers (ma mère par exemple) demande par écrit une indemnité d'occupation qu'il transmet au notaire en charge de la succession et à quel moment faut-il faire parvenir la demande ?
"Dès le prononcé du jugement de divorce le partage des biens de la communauté aurait dû être pratiqué", Oui, ne comprend pas bien comment c'est possible.
Je ne sais pas qui règle le partage de communauté, nous ne sommes pas informés pour le suivi qui semble confidentiel et le notaire choisi par elle pour la succession nous laisse dans le flou quant à son adresse effective et l'occupation réelle ou non du logement.
Cela laisse perplexe.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
continuez sur votre premier post sinon c'est compliqué à suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7494764-indemnite-d-occupation
continuez sur votre premier post sinon c'est compliqué à suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7494764-indemnite-d-occupation
La tâche est beaucoup trop difficile pour vous.
Faites intervenir votre notaire.