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ice1950
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un des protagonistes (frère) après que la succession ai été liquidée par le Notaire, il se décide de facturer à l'oierie des intérêts d'emprunts, contractés sans la volonté de la fratrie ni même du Notaire qui s'occupait de cette succession. il faut savoir que le notaire lui a remboursé les sommes principales qu'il a demandé pour ces emprunts.
il fait parvenir à tous ses frères et sœurs UNE INJONCTION DE PAYER....
jusqu'où peut il réclamer le remboursement de ces intérêts, en a t'il le droit alors que personne lui avait demandé d'emprunter quoique ce soit.
Cordialement
un des protagonistes (frère) après que la succession ai été liquidée par le Notaire, il se décide de facturer à l'oierie des intérêts d'emprunts, contractés sans la volonté de la fratrie ni même du Notaire qui s'occupait de cette succession. il faut savoir que le notaire lui a remboursé les sommes principales qu'il a demandé pour ces emprunts.
il fait parvenir à tous ses frères et sœurs UNE INJONCTION DE PAYER....
jusqu'où peut il réclamer le remboursement de ces intérêts, en a t'il le droit alors que personne lui avait demandé d'emprunter quoique ce soit.
Cordialement
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jusqu'où peut il réclamer le remboursement de ces intérêts, en a t'il le droit alors que personne lui avait demandé d'emprunter quoi que ce soit.
Les fonds trouvés dans la succession n'y suffisant pas, apparemment il aurait contracté cet emprunt dans l'intérêt de l'indivision pour assumer les frais de règlement dus au notaire ?
Les fonds trouvés dans la succession n'y suffisant pas, apparemment il aurait contracté cet emprunt dans l'intérêt de l'indivision pour assumer les frais de règlement dus au notaire ?
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