Don manuel : éclairez-moi s'il vous plaît ?

Question

Bonjour, 

Je vais recevoir un don manuel de ma demie-soeur (non reconnue) inférieur à 15 000 €. Nous sommes en train de remplir une déclaration de don manuel, le paiement se fera par chèque bancaire. 

1) L'ordre doit être effectué à l'intention du Trésor Public. Quand est-ce que cela me sera reversé ? 

2) Je dois fournir les deux exemplaires aux impôts. Le donateur (ma demie soeur) a-t-elle des démarches à effectuer auprès du service des impôts ? Que devra-t-elle déclaré sur sa fiche d'imposition ? Et surtout, à quel moment ? (L'année prochaine ?)

3) Dans le formulaire de déclaration de don manuel : à quoi correspond la partie IV : "Certification, signature et mode de paiement des droits éventuellement dus" ?

Si vous pouvez éclairer ma lanterne, ça serait très appréciable ! Je vous remercie.

Gayomi · Accepted Answer

Si le lien de parenté n'est pas officiellement établi, votre demi-soeur n'a pas, aux yeux de la loi, de lien de parenté avec vous.

Elle doit vous remettre un chèque, à votre ordre, du montant qu'elle souhaite vous donner.

De votre côté, vous déclarez le don reçu (15000€ ?) sur la déclaration 2735. Votre demi soeur n'a aucune démarche à effectuer.

Vous, vous avez des droits à payer de 60 % du montant donné ,(15000 X 60 %).

Dans le cadre IV vous mettez vos noms et prénom + signature. Si vous payez les droits d'usage par chèque, vous cochez "chèque".

jo&euml;l · Answer

Bonjour,

Vous pouvez demander conseil à votre notaire, c'est gratuit.

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2 réponses

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