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Renoncer à une partie de la succession .

mourette77 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017 - Modifié le 8 mai 2017 à 16:46
mourette77 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017 - 8 mai 2017 à 17:22
Bonjour
ma soeur et moi-même sommes héritiers de notre frère (il y a . Nous allons payer 45 % de droit de succession et ma soeur souhaite que mon fils récupère l'appartement. Si nous héritons il y a 45 % de droits de succession puis ensuite 55 % pour la donation(je fais grâce des quelques remises fiscales).,alors que s'il hérite directement il paye 55 %.
Par contre nous souhaiterions garder notre héritage sur l'autre bien.
Merci
Est-ce possible ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
8 mai 2017 à 16:47
Bonjour,

il n'est pas possible de renoncer à une partie d'une succession, on prend tout ou on refuse tout.
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mourette77 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017
8 mai 2017 à 17:22
Merci mais plutôt que renoncer, il s'agit plutôt de "subroger" pour éviter une partie des droits de succession puis donation;
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