Actes notariaux
psyche59
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psyche59 Messages postés 31 Statut Membre -
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Bonjour,
et excusez moi de vous déranger, mais j'ai besoin qu'on m'éclaircisse .
Voilà , ça fait 2 mois, que je m'esquinte à essayer d'avoir au bout du fil le notaire ou sa clerc, s'occupant de la succession de mon père, pour obtenir deux actes :
- un acte d'hérédité, demandé par l'assurance du crédit que mon père avait contracté, pour créditer à la succession le trop perçu .
- un acte de notoriété, que je sais payant et que je veux payer, pour pouvoir vendre un des véhicules de mon père.
A chaque fois, la secrétaire me dit que le message est transmit et qu'on me rappellera,et à chaque fois rien ! ( je précise que j'habite à 1000 kms, je suis minoritaire dans cette succession, ce n'est pas moi qui ai choisis ce notaire et je ne peux pas me déplacer à son étude avant 1 mois et demi ).
Alors je viens vers vous, car je ne comprends pas ces silences face à mes demandes.
"On m'a dit" que c'était parce que la succession n'était pas ouverte, donc ils ne sont pas dans l'obligation de me fournir ces documents. Est ce vrai ?
( Mon père est décédé en juillet 2016, la succession est à l'étude depuis cette date, de plus il reste de l'argent sur son compte... et des biens qui sont mis en vente...)
Si oui, comment faire ouvrir cette succession afin d'obtenir ces actes.
Si non, comment se fait il qu'on ne donne pas suite à mes demandes ? Et quels sont mes recours pour les obtenir avant de saisir la chambre des notaires ?
Merci d'avance de prêter attention à mon message, et merci d'avance d'y répondre .
Cordialement
et excusez moi de vous déranger, mais j'ai besoin qu'on m'éclaircisse .
Voilà , ça fait 2 mois, que je m'esquinte à essayer d'avoir au bout du fil le notaire ou sa clerc, s'occupant de la succession de mon père, pour obtenir deux actes :
- un acte d'hérédité, demandé par l'assurance du crédit que mon père avait contracté, pour créditer à la succession le trop perçu .
- un acte de notoriété, que je sais payant et que je veux payer, pour pouvoir vendre un des véhicules de mon père.
A chaque fois, la secrétaire me dit que le message est transmit et qu'on me rappellera,et à chaque fois rien ! ( je précise que j'habite à 1000 kms, je suis minoritaire dans cette succession, ce n'est pas moi qui ai choisis ce notaire et je ne peux pas me déplacer à son étude avant 1 mois et demi ).
Alors je viens vers vous, car je ne comprends pas ces silences face à mes demandes.
"On m'a dit" que c'était parce que la succession n'était pas ouverte, donc ils ne sont pas dans l'obligation de me fournir ces documents. Est ce vrai ?
( Mon père est décédé en juillet 2016, la succession est à l'étude depuis cette date, de plus il reste de l'argent sur son compte... et des biens qui sont mis en vente...)
Si oui, comment faire ouvrir cette succession afin d'obtenir ces actes.
Si non, comment se fait il qu'on ne donne pas suite à mes demandes ? Et quels sont mes recours pour les obtenir avant de saisir la chambre des notaires ?
Merci d'avance de prêter attention à mon message, et merci d'avance d'y répondre .
Cordialement
A voir également:
- Actes notariaux
- Actes conservatoires - Guide
- Actes d'administration - Guide
- Tarifs actes notariés - Guide
- Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2026 - Guide
- Actes de vente - Guide
1 réponse
La succession est ouverte par le déces de votre père (donc depuis juillet 2016)
Le notaire interviens pour les formalités des qu'un héritier l'a mandaté
vous appelez la secrétaire et refusez de quitter la ligne tant que vous n'avez pas eu le notaire ("il n'est pas encore arrivé - pas de pb je reste en ligne")...et bien sur vous rappelez si elle vous raccroche au nez...ils se lasseront avant vous
Sur le fond l'acte de notoriété se fait au début des démarche donc c'est curieux qu'il ne l'ai pas encore fait
Qui sont les autres héritiers ?
Le notaire interviens pour les formalités des qu'un héritier l'a mandaté
vous appelez la secrétaire et refusez de quitter la ligne tant que vous n'avez pas eu le notaire ("il n'est pas encore arrivé - pas de pb je reste en ligne")...et bien sur vous rappelez si elle vous raccroche au nez...ils se lasseront avant vous
Sur le fond l'acte de notoriété se fait au début des démarche donc c'est curieux qu'il ne l'ai pas encore fait
Qui sont les autres héritiers ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bref, j'ai déjà tenté cette technique, la secrétaire m'a dit que le notaire prenait le relais et me rappellerait, hors rien du tout ! Et depuis le décès de mon père je n'ai eu aucun document !
Comment je dois faire ? Par recommandé sont ils obligés de me répondre ? Je suis désespérée
manifestement non puisque la conversation s'est coupé - je vous ai dit d'exiger de rester en ligne et de rappeler si elle vous coupe ...(vous aller voir comme elle ne peut pas bloquer la ligne indéfiniment elle vous passera le notaire
et si on vous dit je passe le message ou tout autre réponse pipeau vous reprenez en boucle (imaginez que vous êtes Le Pen !) - "non vous avez déjà dit cela et il n'a pas rappelé, je préfère rester en ligne"
Et vous aurez le notaire des que sa secrétaire aura compris que lui et elle gagneront significativement du temps à vous donner satisfaction de suite
prévoyez d'alterner appel depuis votre fixe et depuis votre portable pour qu'elle ne refuse pas de décrocher quand elle vois votre n°
(et bien sur même si elle se fiche de vous depuis le début vous c'est politesse parfaite, "non merci, je préfère etc")
Je vais faire comme vous me l'avez conseillé, je vous tiens au courant. Et merci beaucoup de m'avoir répondu.