Doit de succession [Résolu]

noureddine999 2 Messages postés vendredi 10 juin 2016Date d'inscription 17 avril 2017 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 23:07 - Dernière réponse :  Saberi
- 8 mai 2017 à 17:47
mon frère est décédé en France de nationalité algérienne laissant le conjoint en vie de nationalité algérienne il na pas enfants et pas de parents il na pas fait de testament est ce que ses frères est soeurs ont ils droit a la succession
mes salutations les plus distinguées
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3 réponses

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Bonjour si il est algerien c est freres et soeurs herite aussi avec son epouse bien sur
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Bonjour, selon la loi française c'est son épouse qui hérite de tout.

https://alger.consulfrance.org/Reglementation-en-matiere-de-succession-internationale
noureddine999 2 Messages postés vendredi 10 juin 2016Date d'inscription 17 avril 2017 Dernière intervention - 17 avril 2017 à 22:02
merci pour la réponse
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