Doit de succession

Résolu
noureddine999 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 - 15 avril 2017 à 23:07
 Saberi - 8 mai 2017 à 17:47
mon frère est décédé en France de nationalité algérienne laissant le conjoint en vie de nationalité algérienne il na pas enfants et pas de parents il na pas fait de testament est ce que ses frères est soeurs ont ils droit a la succession
mes salutations les plus distinguées

2 réponses

Bonjour si il est algerien c est freres et soeurs herite aussi avec son epouse bien sur
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Bonjour, selon la loi française c'est son épouse qui hérite de tout.

https://alger.consulfrance.org/Reglementation-en-matiere-de-succession-internationale
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noureddine999 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017
17 avril 2017 à 22:02
merci pour la réponse
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