Doit de succession

Résolu
noureddine999 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Saberi -
mon frère est décédé en France de nationalité algérienne laissant le conjoint en vie de nationalité algérienne il na pas enfants et pas de parents il na pas fait de testament est ce que ses frères est soeurs ont ils droit a la succession
mes salutations les plus distinguées

2 réponses

Saberi
 
Bonjour si il est algerien c est freres et soeurs herite aussi avec son epouse bien sur
1
Marina
 
Bonjour, selon la loi française c'est son épouse qui hérite de tout.

https://alger.consulfrance.org/Reglementation-en-matiere-de-succession-internationale
0
noureddine999 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour la réponse
0