Droits des neveux et nièces dans le cadre d'assurances vie
Résolu
Pivoine28
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4 mai 2017 à 14:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2017 à 15:59
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condorcet
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4 mai 2017 à 15:59
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J'aimerais savoir quel est le pourcentage de prélèvement des impôts 20% 35%? 55%
Voir les modalités d'imposition des sommes versées dans le cadre du dénouement d'un contrat d'assurance-vie.
(copier-coller)
Contrats signés après le 20 novembre 1991
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#q=fiscalit%C3%A9+assurance-vie&cur=3&url=%2F
Voir les modalités d'imposition des sommes versées dans le cadre du dénouement d'un contrat d'assurance-vie.
(copier-coller)
Contrats signés après le 20 novembre 1991
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