Comment arrêter un viager par l acheteur [Résolu]

soso - 5 mai 2017 à 11:28 - Dernière réponse : condorcet 25454 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 5 mai 2017 à 15:32
Bonjour,
J ai achete un bien en viager il y a plus de 10 ans et je voudrais le stopper comment dois je faire
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25454 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 5 mai 2017 à 15:32
+3
Utile
je voudrais le stopper
Vous avez 2 solutions :
-1-revendre le bien acheté a un acquéreur prêt à prendre le relais du versement de la rente,ou, en accord avec le précédent propriétaire de lui verser la somme correspondant au prix du bien acquis ;
-2-perdre tout ce qui vous avez versé et la propriété du bien en même temps.

Relisez votre acte.
Doit y figurer une clause "résolutoire", réduisant à néant cette vente, en cas de non-paiement de cette rente après mise en demeure par huissier.
Vous perdez la propriété au profit de votre vendeur par les effets de la clause en question.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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hoquei44 7698 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par hoquei44 le 5/05/2017 à 14:42
0
Utile
Bonjour,

Arrêter de verser les rentes viagères, souvent dans les contrats c'est une clause de rupture.
Par contre, je ne vois aucun moyen de récupérer les sommes déjà versées.

CB
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