Comment arrêter un viager par l acheteur

Résolu
soso -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
J ai achete un bien en viager il y a plus de 10 ans et je voudrais le stopper comment dois je faire

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
je voudrais le stopper
Vous avez 2 solutions :
-1-revendre le bien acheté a un acquéreur prêt à prendre le relais du versement de la rente,ou, en accord avec le précédent propriétaire de lui verser la somme correspondant au prix du bien acquis ;
-2-perdre tout ce qui vous avez versé et la propriété du bien en même temps.

Relisez votre acte.
Doit y figurer une clause "résolutoire", réduisant à néant cette vente, en cas de non-paiement de cette rente après mise en demeure par huissier.
Vous perdez la propriété au profit de votre vendeur par les effets de la clause en question.
5
hoquei44 Messages postés 19224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 129
 
Bonjour,

Arrêter de verser les rentes viagères, souvent dans les contrats c'est une clause de rupture.
Par contre, je ne vois aucun moyen de récupérer les sommes déjà versées.

CB
0