Comment arrêter un viager par l acheteur
Résolu
soso
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai achete un bien en viager il y a plus de 10 ans et je voudrais le stopper comment dois je faire
J ai achete un bien en viager il y a plus de 10 ans et je voudrais le stopper comment dois je faire
2 réponses
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je voudrais le stopper
Vous avez 2 solutions :
-1-revendre le bien acheté a un acquéreur prêt à prendre le relais du versement de la rente,ou, en accord avec le précédent propriétaire de lui verser la somme correspondant au prix du bien acquis ;
-2-perdre tout ce qui vous avez versé et la propriété du bien en même temps.
Relisez votre acte.
Doit y figurer une clause "résolutoire", réduisant à néant cette vente, en cas de non-paiement de cette rente après mise en demeure par huissier.
Vous perdez la propriété au profit de votre vendeur par les effets de la clause en question. -
Bonjour,
Arrêter de verser les rentes viagères, souvent dans les contrats c'est une clause de rupture.
Par contre, je ne vois aucun moyen de récupérer les sommes déjà versées.
CB