Comment arrêter un viager par l acheteur
Résolu
soso
-
5 mai 2017 à 11:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2017 à 15:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2017 à 15:32
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2 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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5 mai 2017 à 15:32
5 mai 2017 à 15:32
je voudrais le stopper
Vous avez 2 solutions :
-1-revendre le bien acheté a un acquéreur prêt à prendre le relais du versement de la rente,ou, en accord avec le précédent propriétaire de lui verser la somme correspondant au prix du bien acquis ;
-2-perdre tout ce qui vous avez versé et la propriété du bien en même temps.
Relisez votre acte.
Doit y figurer une clause "résolutoire", réduisant à néant cette vente, en cas de non-paiement de cette rente après mise en demeure par huissier.
Vous perdez la propriété au profit de votre vendeur par les effets de la clause en question.
Vous avez 2 solutions :
-1-revendre le bien acheté a un acquéreur prêt à prendre le relais du versement de la rente,ou, en accord avec le précédent propriétaire de lui verser la somme correspondant au prix du bien acquis ;
-2-perdre tout ce qui vous avez versé et la propriété du bien en même temps.
Relisez votre acte.
Doit y figurer une clause "résolutoire", réduisant à néant cette vente, en cas de non-paiement de cette rente après mise en demeure par huissier.
Vous perdez la propriété au profit de votre vendeur par les effets de la clause en question.
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