Refuser une succession au profit d un parent

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 Marina -
Bonjour,
Mon père vient de décéder et je souhaite renoncer à ma part de la succession au profit de ma mère qui vit seule et sans ressource, comment dois je faire ? Et comment se passe les frais de succession ? Merci pour vos conseils

7 réponses


Bonjour,
Vous pouvez renoncer, mais pas choisir le bénéficiaire de la renonciation. Si vous avez des enfants ils deviennent héritiers à votre place. Sinon vos frères et soeurs auront une partie de votre part.
Le pb concerne les droits de succession
Si je renonce à ma part dans la succession de mon père mes enfants deviendront les bénéficiaires et ils auront un abattement commun de 100k €
Mais faut il réintroduire dans cet abattement de mes enfants un précédent abattement que j'aurai eu dans le cadre d'une donation.
Je doute que le fisc soit genereux
Utilisateur anonyme
Mais faut il réintroduire dans cet abattement de mes enfants un précédent abattement que j'aurai eu dans le cadre d'une donation.
Que vous acceptiez ou que vous renonciez à la succession ne change rien : si vous avez bénéficié d'un abattement depuis moins de 15 ans il faut effectivement en tenir compte même si ce sont vos enfants qui héritent à votre place.

Mais alors je ne comprends toujours pas ce que ça a à voir avec :
- votre souci initial de "renoncer à ma part de la succession au profit de ma mère qui vit seule et sans ressource"
- votre souci suivant de "comment faire pour ne pas désavantager ma mère fiscalement"

Vous nous parlez toujours d'aider ou du moins ne pas nuire à votre mère, mais finalement votre souci est-il plus fiscal qu'autre chose ? vous savez que votre mère, quoi qu'elle reçoive, est la seule à être exonérée de droits de succession. Alors ?
C'est logique car la part me revenant je vais la restituer à ma mère puisque c'est quand même l'argent de son mari et elle va en avoir besoin pour payer la maison de retraite
D'où mon souci de payer le moins de droits de succession car c'est autant de ressources en moins pour elle
Voilà pourquoi j'essaye d'envisager toutes les hypothèses pour que ma mère puisse conserver le maximum des biens de mon.pere
Bonjour,
À moins que tous les descendants de votre père renoncent, vous ne pouvez pas échapper au paiement des droits dûs au fisc, et encore : le fisc risque de les réclamer tout de même car ils comprendront la manoeuvre ; et s'il y a des mineurs parmi les descendants, le juge des tutelles refusera une renonciation qui n'est pas dans leur intérêt.

la part me revenant je vais la restituer à ma mère puisque c'est quand même l'argent de son mari et
Son mari étant sans doute votre père, ni le code civil ni le code des impôts ne suivront votre logique, et c'est vous qui suivrez la leur : tout d'abord vous paierez les droits dus, et si vous voulez restituer quelque argent à votre mère elle devra déclarer que vous lui faites une donation, et éventuellement payer des droits sur ce qui dépasse 100 000€ ; alors que si vous gardez cet argent, le jour où elle sera dans le besoin vous paierez ses frais au titre de l'obligation alimentaire sans qu'elle doive quoi que ce soit de plus au fisc. Essayez de mieux comprendre le système prévu au lieu de le contourner, même s'il ne suit pas votre logique.
Merci pour votre réponse mimimouette, comment faire pour ne pas désavantager ma mère fiscalement ?
Utilisateur anonyme
"Fiscalement" ? je ne comprends pas votre question.
Oui quand je dis lui restituer c'est une image c'est prendre en charge ses frais quand elle sera à cours de ressources

C'est pas contourner c'est simplement mettre un peu de la véracité de la vie quotidienne que la loi fiscale meconnait.
Vos parents étaient mariés sous quel régime ? Quels sont les droits de votre mère sur la succession de votre père ? Si votre père avait une succession aussi importante il est étonnant que votre mère soit dans le besoin ; ou alors elle s'est aussi trop démunie en faisant des donations ? effectivement la loi fiscale peut paraître vacharde, mais les vrais pauvres ne sont ils pas plus à plaindre ?
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Quel était le régime matrimonial de vos parents ?
Existe t'il une donation entre époux ?
Qùn savez vous sur la succession?
Ne pensez vous pas qu une personne qui a économise toute sa vie, payer ses impôts ses taxes et tout ce qui lui incombe puisse raisonnablement profiter avec son conjoint de ses économies
Tout le monde est traité de la même manière, ce sont des règles communes et choisies par notre démocratie. Donc on s'y plie que ça plaise ou non. On en pense ce qu'on veut, mais une partie des économies amassées par les parents va obligatoirement aux descendants, et les seuls qui ne se posent pas de question pour payer moins de droits sont les plus pauvres.