Délais droits de succession et généalogiste

Aragon - 7 mai 2017 à 18:51
 Aragon - 8 mai 2017 à 16:02
Bonjour,

J'ai été contacté par téléphone il y a quelques mois par un généalogiste qui m'a informé de l'existence d'une succession me concernant. Le cabinet m'a envoyé un contrat par courrier simple (non AR).

Suite à la lecture de nombreux postes du forum, je n'ai pas répondu à ce courrier.

Par ailleurs, je faisais des recherches sur un bien immobilier dont j'ai hérité de moitié il y a des années. L'autre moitié appartenant à mon oncle. En cherchant à contacter cet oncle, j'ai pris connaissance de son décès. Je suis donc entré en contact avec le notaire, par courrier en AR, environ 7 mois après la date du décès. Je lui est demandé de m'informer sur la succession de mon oncle et je lui ai fourni les pieces et liens de parenté me concernant.

J'ai relancé le notaire par courrier AR, et j'ai reçu, 3 mois après mon premier courrier, le dossier de succession: les projets de contrats à signer, les calculs, les frais, etc. Parmi ces documents il y a une note d'honoraire du généalogiste (d'environ 2000 euros). Cette pièce est dénommée "facture du cabinet généalogiste" dans les frais.

Le notaire m'informe dans ce courrier que les droits de succession doivent être réglés dans un délais de 6 mois (intérêts de retard 0,40% puis 10 % à partir du 13 ème mois.).
Il stipule également que selon la loi, les héritiers n'étant pas connus au jour du décès, et qu'ayant mandaté un généalogiste, le délais des droits de succession ne commencerait qu'à partir de la date de la révélation de la succession. Le notaire ajoute que le cabinet du généalogiste lui ayant fourni un tableau successorale, le délais pourra commencer à la date où le tableau a été fourni.

Au niveau des délais, nous sommes à bientôt 12 mois du décès. Voici mes questions:

1. Peut-on considérer que la révélation de la succession a été faite par le notaire dans le courrier qu'il m'a adressé? Dans ce cas, le délais pour les droits de succession commencera-il bien à partir de cette date?

2. J'envisage de contacter un notaire de ma région pour reprendre la succession. En effet, le dossier comporte nombre d'erreurs de calcul, fautes de frappe et autres erreurs. Je ne souhaite ni payer la facture du généalogiste, ni signer son contrat. Cette approche est-elle correcte?

Je vous remercie par avance pour vos suggestions et réponses.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
8 mai 2017 à 11:05
Voici mes questions:
Peut-on considérer que la révélation de la succession a été faite par le notaire dans le courrier qu'il m'a adressé?
Ceci est admis.

Dans ce cas, le délais pour les droits de succession commencera-il bien à partir de cette date?
Le délai de 6 mois est inchangé puisqu'il est décompté à partir du jour de l'ouverture de la succession, au moment du décès.
Mais il est admis que l'intérêt de retard, et autres sanctions fiscales, puissent s'appliquer qu'à compter de la prise de connaissance de la qualité d'héritier résultant des investigations du généalogiste.

2. J'envisage de contacter un notaire de ma région pour reprendre la succession.
Cette approche est-elle correcte?
Rien n'interdit à un client de changer de notaire, tout autant qu'un confrère de celui initialement saisi veuille prendre le dossier en charge.
La déontologie notariale n'y est pas favorable.
Supposition étant faite que satisfaction vous soit accordée, vous devrez supporter double frais, le premier notaire percevra ses honoraires et le remboursement des frais qu'il a engagés, dont le coût des prestations du généalogiste, le suivant.................................aussi !
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Merci d’avoir pris le temps de répondre à mes questions. Vos réponses me semblent cependant contradictoires. Vous n’expliquez pas pourquoi seul le document du généalogiste pourrait être prise en compte pour date de la révélation de la succession.

De plus, pas de « double frais ». Comme expliqué ci-dessous:

https://succession.ooreka.fr/fiche/voir/647469/changer-de-notaire-en-cours-de-succession

Peut-être que d’autres membres du forum pourront répondre à mes questions. Merci :)
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