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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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8 mai 2017 à 11:05
8 mai 2017 à 11:05
Voici mes questions:
Peut-on considérer que la révélation de la succession a été faite par le notaire dans le courrier qu'il m'a adressé?
Ceci est admis.
Dans ce cas, le délais pour les droits de succession commencera-il bien à partir de cette date?
Le délai de 6 mois est inchangé puisqu'il est décompté à partir du jour de l'ouverture de la succession, au moment du décès.
Mais il est admis que l'intérêt de retard, et autres sanctions fiscales, puissent s'appliquer qu'à compter de la prise de connaissance de la qualité d'héritier résultant des investigations du généalogiste.
2. J'envisage de contacter un notaire de ma région pour reprendre la succession.
Cette approche est-elle correcte?
Rien n'interdit à un client de changer de notaire, tout autant qu'un confrère de celui initialement saisi veuille prendre le dossier en charge.
La déontologie notariale n'y est pas favorable.
Supposition étant faite que satisfaction vous soit accordée, vous devrez supporter double frais, le premier notaire percevra ses honoraires et le remboursement des frais qu'il a engagés, dont le coût des prestations du généalogiste, le suivant.................................aussi !
Peut-on considérer que la révélation de la succession a été faite par le notaire dans le courrier qu'il m'a adressé?
Ceci est admis.
Dans ce cas, le délais pour les droits de succession commencera-il bien à partir de cette date?
Le délai de 6 mois est inchangé puisqu'il est décompté à partir du jour de l'ouverture de la succession, au moment du décès.
Mais il est admis que l'intérêt de retard, et autres sanctions fiscales, puissent s'appliquer qu'à compter de la prise de connaissance de la qualité d'héritier résultant des investigations du généalogiste.
2. J'envisage de contacter un notaire de ma région pour reprendre la succession.
Cette approche est-elle correcte?
Rien n'interdit à un client de changer de notaire, tout autant qu'un confrère de celui initialement saisi veuille prendre le dossier en charge.
La déontologie notariale n'y est pas favorable.
Supposition étant faite que satisfaction vous soit accordée, vous devrez supporter double frais, le premier notaire percevra ses honoraires et le remboursement des frais qu'il a engagés, dont le coût des prestations du généalogiste, le suivant.................................aussi !
Merci d’avoir pris le temps de répondre à mes questions. Vos réponses me semblent cependant contradictoires. Vous n’expliquez pas pourquoi seul le document du généalogiste pourrait être prise en compte pour date de la révélation de la succession.
De plus, pas de « double frais ». Comme expliqué ci-dessous:
https://succession.ooreka.fr/fiche/voir/647469/changer-de-notaire-en-cours-de-succession
Peut-être que d’autres membres du forum pourront répondre à mes questions. Merci :)
De plus, pas de « double frais ». Comme expliqué ci-dessous:
https://succession.ooreka.fr/fiche/voir/647469/changer-de-notaire-en-cours-de-succession
Peut-être que d’autres membres du forum pourront répondre à mes questions. Merci :)