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martine thevenin - 4 mai 2017 à 17:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2017 à 17:22
Bonjour,
que veux dire droit de mutation par décè .

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 mai 2017 à 17:22
que veux dire droit de mutation par décè .
Droits de succession.
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