Documents à produire/Canada

Nico -  
 Nico -
Bonjour,
quels sont les documents à produire auprès du notaire chargé d'une succession et ou trouver la lise officielle? Merci

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    bonjour,

    la lisTe officielle de QUOI ??? de QUI ???
    Précisez-le dans le post que vous allez écrire sur un forum canadien, car ici, vous êtes sur un forum animé essentiellement par des français... et nous ne connaissons pas les lois du Canada. Désolée.

    Cordialement.
    0
  2. Nico
     
    Bonjour,
    je ne sais pas qui a écrit "CANADA" mais c'est pas moi: j'ai demandé la liste des documents à produire en France pour une succession en France, sachant très bin que j'étais sur un Forum français, je n'ai pas précisé "FRANCE".... car ça allait de soi..
    Merci
    0

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