Documents à produire/Canada

Nico - Modifié le 8 mai 2017 à 15:26
 Nico - 8 mai 2017 à 18:30
Bonjour,
quels sont les documents à produire auprès du notaire chargé d'une succession et ou trouver la lise officielle? Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 52098 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 15 399
8 mai 2017 à 18:20
bonjour,

la lisTe officielle de QUOI ??? de QUI ???
Précisez-le dans le post que vous allez écrire sur un forum canadien, car ici, vous êtes sur un forum animé essentiellement par des français... et nous ne connaissons pas les lois du Canada. Désolée.

Cordialement.
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Bonjour,
je ne sais pas qui a écrit "CANADA" mais c'est pas moi: j'ai demandé la liste des documents à produire en France pour une succession en France, sachant très bin que j'étais sur un Forum français, je n'ai pas précisé "FRANCE".... car ça allait de soi..
Merci
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