Gros soucis de sucession
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mariethe98
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mariethe98 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ma question dois je prendre un avocat?
voici ma situation
ma belle-soeur,mon beaux-frere et mes 4 enfants et moi avons reçu en héritage 3 maisons et une somme d'argent (27000 euros) ,mais la signature est bloquée chez le notaire car un des héritiers (mon beaux frère) refuse de régler cette somme d'argent qu'il a reçu en trop (provenant d'une assurance vie) et qui revient a mes enfants et moi, il refuse de la restituer et donc de signer tout est bloqué
que dois je faire
ma question dois je prendre un avocat?
voici ma situation
ma belle-soeur,mon beaux-frere et mes 4 enfants et moi avons reçu en héritage 3 maisons et une somme d'argent (27000 euros) ,mais la signature est bloquée chez le notaire car un des héritiers (mon beaux frère) refuse de régler cette somme d'argent qu'il a reçu en trop (provenant d'une assurance vie) et qui revient a mes enfants et moi, il refuse de la restituer et donc de signer tout est bloqué
que dois je faire
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3 réponses
Bonjour,
Les assurances vie sont hors succession, alors pourquoi devrait il vous restituer une somme dont il est bénéficiaire ?
Les assurances vie sont hors succession, alors pourquoi devrait il vous restituer une somme dont il est bénéficiaire ?
oui je sais l'assurance vie ne rentre pas dans la sucession ,mais il a deposé de grosse somme avant le decés de son pere et donc trop percu de 27000 euros c'est ce que le notaire nous a dit
OK mais s'il n'est pas d'accord ce n'est pas le notaire qui juge ; vous devez porter l'affaire devant un tribunal.
Et avec 3 maisons à partager, est-ce que la réserve héréditaire d'un héritier est entamée à cause de cette somme ? (vous n'êtes sans doute pas parmi les héritiers réservataires ? À quel titre intervenez vous ?)
Et avec 3 maisons à partager, est-ce que la réserve héréditaire d'un héritier est entamée à cause de cette somme ? (vous n'êtes sans doute pas parmi les héritiers réservataires ? À quel titre intervenez vous ?)
Vos enfants oui, mais vous n'êtes PAS réservataire sur la succession de votre mari, ni sur celle de son père.
À titre personnel vous ne pouvez donc rien réclamer, ni sur l'assurance vie ni sur le reste de la succession de votre beau père.
Vous pouvez éventuellement agir au nom de vos enfants s'ils sont mineurs et si leur réserve héréditaire n'est pas respectée.
À titre personnel vous ne pouvez donc rien réclamer, ni sur l'assurance vie ni sur le reste de la succession de votre beau père.
Vous pouvez éventuellement agir au nom de vos enfants s'ils sont mineurs et si leur réserve héréditaire n'est pas respectée.
excuser moi oui vous avez raison pour l'argent mais pour la maison mon mari etait vivant quand ca mere est decedée et c'etait elle qu'appartenait les 3 maions (elle avait fait un testiment stipulant qu"elle nous donnait une des trois maion)mon beaux pere avait juste l"usufruit donc mon usufruit sur la maison est valble
excuser moi mais l'histoire etait un peu compliqué donc j'avais racourci
excuser moi mais l'histoire etait un peu compliqué donc j'avais racourci
Donc c'est uniquement au nom de vos enfants qu'une action pourrait être envisagée s'ils démontrent que leur réserve héréditaire est lésée par le fait du versement d'une prime manifestement exagérée (rechercher la définition) sur le contrat d'assurance vie dont ils sont exclus.
Comment avez vous eu connaissance de ce contrat et des primes versées ?
Cela dit il n'est pas certain que ça marche ni que ça leur rapporte vu les sommes en jeu.
Leur réserve héréditaire étant d'environ 10 000€ sur les 40 000 ce qui reste est suffisant sans les 27 000, il vaut peut-être mieux un bon accord amiable avec leur oncle, et il le sait !
Comment avez vous eu connaissance de ce contrat et des primes versées ?
Cela dit il n'est pas certain que ça marche ni que ça leur rapporte vu les sommes en jeu.
Leur réserve héréditaire étant d'environ 10 000€ sur les 40 000 ce qui reste est suffisant sans les 27 000, il vaut peut-être mieux un bon accord amiable avec leur oncle, et il le sait !
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