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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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2 février 2025
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27 févr. 2017 à 17:44
27 févr. 2017 à 17:44
Il appartient au donataire (= celui qui reçoit) de payer tous les frais, droits, taxes.
Utilisateur anonyme
27 févr. 2017 à 18:17
27 févr. 2017 à 18:17
Si vous n'avez que l'usufruit, qui a la nue-propriété ? comment avez-vous eu l'usufruit ?
suite au deces de mon mari j ai l usufruit du terrain et mes 4 enfants ont la nue propriete cest pour ca que je veux leurs donner le terrain de mon vivant et que je voulais savoir si moi je devais payer le notaire?ou bien mes enfants merci par avance de bien vouloir m aider
Donc en réalité vous ne leur donnez pas le terrain (ils l'ont déjà puisqu'ils en ont la nue-propriété), mais vous leur donnez l'usufruit.
En général les frais sont payés par les donataires (vos enfants), mais c'est une question d'accord entre vous.
Pour quelle raison voulez-vous leur donner cet usufruit de votre vivant, alors qu'ils pourraient l'avoir sans frais à votre décès ?
Donc en réalité vous ne leur donnez pas le terrain (ils l'ont déjà puisqu'ils en ont la nue-propriété), mais vous leur donnez l'usufruit.
En général les frais sont payés par les donataires (vos enfants), mais c'est une question d'accord entre vous.
Pour quelle raison voulez-vous leur donner cet usufruit de votre vivant, alors qu'ils pourraient l'avoir sans frais à votre décès ?
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