Donation de mon vivant

didine -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, ayant 4 enfants j ai l usufruit d un terrain d une valeur de 17000e je veux leurs donner de mon vivant dois payer des frais de notaire et si oui es ce que cela coute cher ou bien les frais de notaire sont repartis entre mes enfants merci a tous de bien vouloir m aider et me venir en aide car pour moi il me semblait que je n avais tien a payer?
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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Il appartient au donataire (= celui qui reçoit) de payer tous les frais, droits, taxes.
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Utilisateur anonyme
 
Si vous n'avez que l'usufruit, qui a la nue-propriété ? comment avez-vous eu l'usufruit ?
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Utilisateur anonyme
 
suite au deces de mon mari j ai l usufruit du terrain et mes 4 enfants ont la nue propriete cest pour ca que je veux leurs donner le terrain de mon vivant et que je voulais savoir si moi je devais payer le notaire?ou bien mes enfants merci par avance de bien vouloir m aider
Donc en réalité vous ne leur donnez pas le terrain (ils l'ont déjà puisqu'ils en ont la nue-propriété), mais vous leur donnez l'usufruit.
En général les frais sont payés par les donataires (vos enfants), mais c'est une question d'accord entre vous.

Pour quelle raison voulez-vous leur donner cet usufruit de votre vivant, alors qu'ils pourraient l'avoir sans frais à votre décès ?
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